91ÉçÇø

Quels sont les documents juridiques requis?

Vos droits de scolarité à 91ÉçÇø dépendent du statut de résident et du statut d’étudiant (étudiant du Québec, étudiant d’une autre province ou d’un autre territoire canadien ou étudiant étranger). Avant de pouvoir vous inscrire à des cours, vous devrez soumettre plusieurs documents juridiques qui serviront à établir votre statut de résident en vue de déterminer vos droits de scolarité.

Certains de ces documents nous permettront d’obtenir votre code permanent auprès du gouvernement du Québec. Il s’agit d’un code d’identification unique composé de 12 caractères et délivré par le ministère de l’Éducation, qui est obligatoire pour tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement du Québec.

Consultez la liste ci-dessous, et veillez à soumettre des copies claires, complètes et lisibles des documents requis. Tous les documents doivent être valides (pas expirés).

Tous les étudiants canadiens, y compris ceux du Québec, doivent soumettre les documents suivants :

1. Formulaire de code permanent, dûment rempli et signé;
2. L’un des documents juridiques qui suivent :
   • Certificat de naissance du Québec (doit porter la mention « certifié conforme » ou « Certified »)*
   • Certificat de naissance du Canada (pour les étudiants nés au Canada, mais à l’extérieur du Québec)*
   • Carte de citoyenneté canadienne OU certificat de citoyenneté canadienne (recto et verso)
   • Certificat de statut d’Indien (recto et verso) OU carte délivrée par la Société Makivik (une lettre du conseil de bande doit être jointe aux documents)
   • Carte de résident permanent (recto et verso) ET fiche d’établissement (IMM 1000 ou 5292)

* Si vous avez déjà un code permanent du Québec valide, une copie du passeport canadien (valide) pourrait être acceptée.

Le cas échéant, les étudiants canadiens peuvent aussi demander le statut de résident du Québec s’ils se trouvent dans l’une des situations définies par le ministère de l’Éducation. Cliquez ici pour télécharger le formulaire d’attestation du statut de résident du Québec.

En cas de doute quant à la situation qui s’applique à vous, prenez connaissance des 14 situations définies par le gouvernement du Québec.

Tous les étudiants étrangers, y compris les étudiants américains, doivent soumettre les documents suivants :

(N.B. : Quiconque n’est pas citoyen ou résident permanent du Canada est considéré comme un étudiant étranger.)

1. Formulaire de code permanent, dûment rempli;
   N.B. : Si vous avez déjà communiqué à 91ÉçÇø votre code permanent du Québec (valide), il n’est pas nécessaire de remplir ce formulaire.
   Ìý
2. Documents d’immigration :

Vous serez au Canada pour moins de six mois (vous ne prévoyez étudier à 91ÉçÇø que pendant une session) :

• Photocopie de votre passeport signé et valide ET de votre visa de visiteur
  (délivré par Citoyenneté et Immigration Canada au point d’entrée au pays)

OU

• Photocopie de votre passeport signé et valide ET du timbre d’entrée
  (apposé par Citoyenneté et Immigration Canada au point d’entrée au pays)

OU

• Photocopie de votre passeport signé et valide ET de votre permis de travail valide
  N.B. : Tous les visas doivent être valides jusqu’au dernier jour de la session.

Ìý

Vous serez au Canada pendant plus de six mois (vous prévoyez étudier à 91ÉçÇø pendant au moins deux sessions) :

• Photocopie de votre passeport signé et valide ET de votre permis d’études (délivré par Citoyenneté et Immigration Canada)
  Si vous êtes un réfugié, vous devez plutôt fournir le document attestant de votre statut de réfugié au sens de la Convention.

ET

• Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), correspondant à votre niveau d’études