91ÉçÇø

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Les membres de la communauté mcgilloise peuvent signaler tout geste d’intimidation ou de discrimination, y compris la divulgation de données personnelles, et ce, en toute sécurité et confidentialité. Ces rapports peuvent soulever des inquiétudes concernant le comportement d'étudiants, de membres du corps enseignant, de membres du personnel ou de personnes engagées pour travailler sur le campus à titre temporaire ou contractuel (par exemple, des agents de sécurité).

Conditions d’utilisation du formulaire de signalement :

• le geste en question doit avoir été posé dans le « contexte universitaire mcgillois » et
• la partie lésée et la personne censée avoir commis le geste abusif (partie défenderesse) doivent toutes deux être membres de la communauté mcgilloise.

Tout signalement fait l’objet d’une évaluation visant à déterminer s’il s’inscrit dans le « contexte universitaire mcgillois », conformément à la définition de ce dernier dans les politiques de l’Université 91ÉçÇø (Politique sur le harcèlement et la discrimination, Politique contre la violence sexuelle, Code de conduite de l’étudiant et procédures disciplinaires), compte tenu de certains facteurs, comme le lieu où le geste a été posé ainsi que les répercussions de celui-ci sur les activités universitaires et, dans le cas d’un comportement en ligne, sur la sécurité des campus.

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Aux fins des présentes, « contexte universitaire mcgillois » est défini conformément au paragraphe 1.12 de la Politique sur le harcèlement et la discrimination et fait référence à un cas qui se produit :

1. sur les lieux de l’Université;
2. dans le cadre d’un programme, d’une activité ou d’un événement organisé par l’Université sur le campus ou hors campus (p. ex. concours ou voyages d’études commandités par l’Université); ou
3. hors campus, y compris en ligne ou dans les médias sociaux, et dont les conséquences peuvent être raisonnablement perçues comme portant atteinte :
   1. à la sécurité d’étudiants, de membres du personnel enseignant ou d’autres membres du personnel dans le cadre d’une activité, d’un événement ou d’un programme organisé par l’Université, sur le campus ou ailleurs; ou
   2. au droit d’un membre de la communauté universitaire de jouir d’un environnement propice au travail ou à l’apprentissage au sein de l’Université.

Le terme « membre de la communauté universitaire » est défini au paragraphe 1.6 de la Politique sur le harcèlement et la discrimination et s’entend :

1. de toute personne qui occupe un poste en vertu de la Charte et des Statuts de l’Université;
2. d’une personne nommée ou employée par l’Université; ou
3. d’un étudiant au sens de l’article 1 du Code de conduite de l’étudiant et procédures disciplinaires.

Processus de signalement

Examen initial : Tout geste rapporté par la voie du présent formulaire fait l’objet d’un examen initial par les instances désignées, à savoir le premier vice-provost, Études et vie étudiante, et le Vice-recteur à l’administration et aux finances.

Selon la nature du geste, l’une ou l’autre des instances désignées, ou son délégué(e), peut faire un suivi auprès de la personne à l’origine du signalement pour l’informer des prochaines étapes, dont le dépôt éventuel d’une plainte officielle auprès du Bureau de la médiation et du signalement ou du Décanat à la vie étudiante en vertu de l’une des politiques de l’Université comme la Politique sur le harcèlement et la discrimination, la Politique contre la violence sexuelle ou le Code de conduite de l’étudiant et procédures disciplinaires.

Si vous avez besoin d’aide pour mener à bien le processus de signalement, veuillez envoyer un courriel à campusclimate [at] mcgill.ca.

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L’Université 91ÉçÇø est résolue à protéger la confidentialité de tous les signalements qui lui sont soumis par le truchement du présent formulaire. L’information reçue n’est accessible qu’à un nombre limité de personnes autorisées relevant du premier vice-provost, Études et vie étudiante, et de la vice-provost, Équité et politiques académiques, toutes tenues à la confidentialité. L’information n’est transmise à aucune autorité universitaire sans le consentement de la personne ayant rempli le formulaire, sauf si la situation décrite comporte un risque manifeste et imminent pour cette personne ou une tierce partie.

Signalement

Si, après avoir lu les paragraphes qui précèdent, vous souhaitez utiliser le formulaire Web pour rapporter un geste, cliquez sur le bouton « Accès au formulaire Web » ci-après.