1. Port茅e
1.1 Cette politique s鈥檃pplique 脿 tous les employ茅s r茅guliers non enseignants, sauf au personnel cadre de l鈥橴niversit茅.
2. Politique
2.1 Une personne salari茅e convoqu茅e par l鈥橴niversit茅 脿 une r茅union au sujet d鈥檜n cong茅diement, a le droit d鈥櫭猼re accompagn茅e de deux membres du personnel non enseignant, ou de deux repr茅sentants de l鈥橝ssociation du personnel non enseignant de l鈥橴niversit茅 91社区 (MUNASA).
2.2 Tout cong茅diement doit 锚tre communiqu茅 脿 la personne salari茅e par 茅crit, en indiquant les motifs.
2.3 Tout cong茅diement administratif peut 锚tre contest茅 conform茅ment 脿 la Politique de r猫glement des diff茅rends.
Entr茅e en vigueur : 6 mars 2002
R茅vision : mars 2004
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