91ÉçÇř

Politique concernant l’invalidité de courte durée

Tout le personnel régulier à temps plein et le personnel à temps partiel qui a choisi d’adhérer au Programme d’avantages facultatifs est admissible à un congé de maladie payé d’une période maximale de six mois en cas d’invalidité prolongée, sauf disposition différente d’une convention collective. Un congé avec plein salaire sera accordé à la personne salariée sur présentation d’un certificat médical attestant l’invalidité, émis par un médecin qualifié et sous réserve de l’assentiment d’un médecin désigné par l’Université. La personne salariée verra son salaire réduit de toutes les retenues salariales normales, de tout montant reçu d’un programme gouvernemental relativement à l’invalidité et de toutes ses cotisations aux régimes d’avantages sociaux.

Aux fins de cette politique, l’expression « à temps plein » dans le cas du personnel non enseignant signifie une personne salariée qui travaille les 2/3 ou plus des heures normales de travail pour sa classification, tel qu’établi dans la Politique concernant les heures de travail.

Le statut « à temps plein » d’un membre du personnel enseignant, est déterminé par les conditions d’emploi approuvées par le Conseil des gouverneurs au moment de la nomination.

Back to top