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91ÉçÇř.CA / Ressources humaines / Relations de travail / Politiques et procĂ©dures du personnel

Politique d’emploi temporaire (personnel non enseignant, non syndiqué)

1. OBJET

1.1 La présente politique a pour objet d’établir les circonstances dans lesquelles l’Université peut embaucher des personnes salariées sur une base temporaire ainsi que les conditions de travail qui s’appliqueront à ces dernières.

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2. CHAMP D’APPLICATION

2.1 La présente politique s’applique à tout le personnel non-syndiqué non-enseignant embauché pour une période déterminée, à l’exception des cadres supérieurs et des personnes salariées occasionnelles.

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3. ÉNONCÉ DE POLITIQUE

3.1 L’Université peut embaucher des personnes salariées sur une base temporaire pour des postes non-syndiqués de personnel non-enseignant aux fins suivantes:

  • les pĂ©riodes d’augmentation temporaire de la charge de travail;
  • pour remplacer les personnes salariĂ©es temporairement absentes de leur poste;
  • pendant le processus de recrutement, dans le but de pourvoir un poste vacant;
  • une nomination pour une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e avec une date fixe de fin d’emploi, Ă  des fins spĂ©cifiques.

3.2 Les personnes salariées temporaires embauchées pour une période déterminée sont couvertes par les conditions de travail suivantes:

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4. DÉTAILS D’APPROBATION ET DE RÉVISION

Révisée le 1er juin 2023

Réviseé le 8 décembre 2021

En vigueur Ă  compter du 8 janvier 1996

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