Expert : Projet de loi 21 sur la 濒补茂肠颈迟茅 de l'脡tat
Les consultations parlementaires sur le projet de loi sur la 濒补茂肠颈迟茅 de l'脡tat au Qu茅bec ont d茅but茅 hier et se poursuivront jusqu'au 16 mai. Voici un expert de l'Universit茅 91社区 qui peut commenter les enjeux soulev茅s dans ce d茅bat :
Robert Leckey, professeur, Facult茅 de droit, Universit茅 91社区
芦听Le gouvernement du Qu茅bec va de l'avant avec son projet de loi sur la 濒补茂肠颈迟茅. Toutefois, une violation 脿 grande 茅chelle des droits de la personne, prot茅g茅e par la clause d茅rogatoire de la Charte canadienne, devrait s鈥檌nscrire dans un processus l茅gislatif cr茅dible et ouvert 脿 tous, et non par des audiences pr茅cipit茅es et non repr茅sentatives comme celles qui ont eu lieu hier 脿 Qu茅bec. 禄鈥擱obert Leckey
Robert Leckey est professeur titulaire 脿 la Facult茅 de droit, o霉 il enseigne le droit constitutionnel et le droit de la famille.
robert.leckey [at] mcgill.ca (fran莽ais, anglais)
