脌 tous les membres de la communaut茅 mcgilloise,聽
Bien que des discussions aient eu lieu depuis mon dernier message sur le sujet, le gouvernement du Qu茅bec a confirm茅 qu鈥檌l n鈥櫭﹖ait pas question de revoir les changements aux droits de scolarit茅 et au financement des 茅tudiantes et 茅tudiants de l鈥檈xt茅rieur du Qu茅bec qui ont 茅t茅 补苍苍辞苍肠茅蝉 le 14 d茅cembre dernier.聽聽
Ces mesures mettent en p茅ril la mission de notre universit茅, son r么le essentiel au Qu茅bec et sa place parmi les meilleurs 茅tablissements d鈥檈nseignement sup茅rieur du monde. En raison de ces mesures et des co没ts financiers qui y sont associ茅s, les 茅tudiantes et 茅tudiants h茅sitent 脿 venir chez nous. Selon les 茅quipes de recrutement, certains ne se sentent plus les bienvenus au Qu茅bec depuis l鈥檃nnonce. Je suis particuli猫rement troubl茅 par la situation, puisque je connais la chaleur et l鈥檋ospitalit茅 qu茅b茅coises, et je sais 脿 quel point les employeurs d鈥檌ci ont besoin de ces jeunes gens bourr茅s de talent et les recherchent.聽聽
Dans ce contexte qui sort de l鈥檕rdinaire, nous n鈥檃vons d鈥檃utre choix que de prendre des mesures qui sortent, elles aussi, de l鈥檕rdinaire.
Action en justice
脌 la suite d鈥檜n vote unanime du Conseil r茅uni en assembl茅e extraordinaire le 15 f茅vrier, l鈥橴niversit茅 91社区 entreprend aujourd鈥檋ui de contester devant les tribunaux deux des mesures gouvernementales, 脿 savoir :
- l鈥檃ugmentation des droits de scolarit茅 des 茅tudiantes et 茅tudiants canadiens de l鈥檈xt茅rieur du Qu茅bec inscrits 脿 un programme de premier cycle ou de ma卯trise professionnelle; et
- les changements au mod猫le de financement relatif 脿 la client猫le 茅tudiante internationale inscrite 脿 un programme de premier cycle ou de ma卯trise professionnelle.
L鈥橴niversit茅 demande 脿 la cour un sursis qui, s鈥檌l lui est accord茅, aurait pour effet de suspendre l鈥檃pplication de ces deux mesures d鈥檌ci 脿 ce que les tribunaux se prononcent sur la question au fond. La poursuite all猫gue que ces mesures :
- sont discriminatoires tant dans le contexte de la Charte canadienne des droits et libert茅s que de la Charte des droits et libert茅s de la personne du Qu茅bec;
- r茅sultent d鈥檜n exercice d茅raisonnable du pouvoir conf茅r茅 脿 la ministre de l鈥橢nseignement sup茅rieur, puisqu鈥檈lles sont incompatibles avec la mission dont elle est investie en vertu de la Loi sur le minist猫re de l鈥橢nseignement sup茅rieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie;
- ont 茅t茅 adopt茅es sans consultation en bonne et due forme et au terme d鈥檜n processus in茅quitable;
- constituent une taxe d茅guis茅e et ill茅gale, impos茅e sans l鈥檃utorisation de l鈥橝ssembl茅e nationale;
- cr茅ent des obstacles inconstitutionnels au commerce interprovincial, limitant d猫s lors la mobilit茅 des 茅tudiants et 茅tudiantes, le choix de leur universit茅 et l鈥檃cc猫s 脿 l鈥櫭ヾucation.
Cette contestation judiciaire ne s鈥櫭﹖end pas 脿 la cible de francisation annonc茅e par le gouvernement. L鈥橴niversit茅 91社区 fait partie d鈥檜n groupe de travail mandat茅 par ce dernier pour discuter de la question, et demeure optimiste quant 脿 la possibilit茅 d鈥檈n arriver 脿 une cible r茅aliste et atteignable.聽聽
L鈥橴niversit茅 Concordia intente elle aussi sa propre action en justice aujourd鈥檋ui.
Comment en sommes-nous arriv茅s l脿?
Le printemps dernier, la ministre de l鈥橢nseignement sup茅rieur nous a demand茅 de trouver des solutions pour favoriser une meilleure r茅tention des dipl么m茅es et dipl么m茅s au Qu茅bec, et pour mieux les franciser.聽聽
Prenant acte de cette demande, l鈥橴niversit茅 91社区 a 茅labor茅 un programme de rayonnement du fran莽ais pr茅voyant un investissement de 50 millions de dollars sur cinq ans pour aider l鈥檈ffectif 茅tudiant non francophone 脿 apprendre le fran莽ais et 脿 s鈥檌nt茅grer au march茅 du travail qu茅b茅cois.聽聽
Nous en avons inform茅 la ministre et avons convi茅 des repr茅sentants du minist猫re au lancement, pr茅vu le 11 octobre. Or, ayant appris par la ministre que le gouvernement s鈥檃ppr锚tait 脿 annoncer des mesures qui allaient avoir des cons茅quences financi猫res pour l鈥橴niversit茅, nous avons 茅t茅 arret茅s sur notre lanc茅e, n鈥櫭﹖ant d猫s lors plus assur茅s de disposer des ressources n茅cessaires au d茅ploiement de notre programme.聽
Depuis le 13 octobre, jour de l鈥檃nnonce des changements aux droits de scolarit茅 et au financement relatifs aux 茅tudiantes et 茅tudiants canadiens et internationaux, nous n鈥檃vons cess茅 d鈥檃vancer des solutions r茅alistes qui permettraient d鈥檈nseigner le fran莽ais aux non-francophones et de continuer d鈥檃ttirer les esprits les plus brillants afin de pallier la p茅nurie de main-d鈥櫯搖vre au Qu茅bec et de contribuer 脿 l鈥櫭ヽonomie du savoir et de l鈥檌nnovation. Le gouvernement n鈥檃 pas accept茅 ces solutions ni collabor茅 avec nous 脿 la recherche de solutions de rechange.聽聽
脌 maintes reprises, nous avons demand茅 en vain des donn茅es 脿 l鈥檃ppui de la faisabilit茅 et de la n茅cessit茅 de ces mesures. Cette demande a 茅t茅 formul茅e aussi par le Comit茅 consultatif sur l鈥檃ccessibilit茅 financi猫re aux 茅tudes, mis sur pied par le gouvernement lui-鈥憁锚me et compos茅 de repr茅sentants du secteur public ainsi que d鈥檜niversit茅s et de c茅geps de langue fran莽aise. 脡tant d鈥檃vis que la d茅cision du gouvernement risque de compromettre l鈥檃cc猫s 脿 un enseignement de qualit茅 et de priver le Qu茅bec d鈥櫭﹙entuels talents, le Comit茅 芦 encourage vivement le gouvernement 脿 reconsid茅rer cette d茅cision 禄.聽聽
Nous n鈥檃vons m茅nag茅 aucun effort pour travailler en partenariat avec le gouvernement. Nous aurions voulu 茅viter l鈥檃ction en justice, mais nous ne voyons pas d鈥檃utre solution viable. Cela dit, bien que les mesures annonc茅es commandent une vive r茅plique, nous demeurons r茅solus 脿 travailler de concert avec le gouvernement du Qu茅bec.
La suite des choses
D鈥檃bord, je tiens 脿 rappeler aux 茅tudiantes et 茅tudiants actuels que ni l鈥檃ugmentation des droits de scolarit茅 ni les exigences linguistiques ne s鈥檃ppliquent 脿 eux, tant et aussi longtemps qu鈥檌ls ne changent pas de programme. De m锚me, nous continuerons de faire tout en notre pouvoir pour que l鈥橴niversit茅 91社区 demeure accessible 脿 tous, gr芒ce 脿 notre programme de bourses et d鈥檃ide financi猫re, le meilleur au pays.聽聽
Pour ce qui est des r茅percussions budg茅taires de ces mesures, l鈥橴niversit茅 devra faire des choix difficiles. Les facult茅s et les unit茅s ont d茅j脿 re莽u des avis de compressions importantes de d茅penses non salariales, qui pourraient atteindre 50 % dans certains cas. Cela dit, nous nous effor莽ons de prot茅ger notre personnel en r茅alisant des 茅conomies salariales uniquement par l鈥檃ttrition et non par des mises 脿 pied. En fait, notre contestation judiciaire est en partie une lutte pour que les membres de notre personnel et de notre corps enseignant puissent continuer de gagner leur vie et de s鈥檃cquitter de leur travail remarquable afin que nos classes et nos laboratoires continuent de bourdonner d鈥檃ctivit茅 au profit des g茅n茅rations qu茅b茅coises 脿 venir.聽聽
Nous souhaitons 茅galement prot茅ger le caract猫re unique de notre communaut茅 鈥� pour les 40 000 茅tudiantes et 茅tudiants qui se sentent chez eux 脿 91社区 et les centaines de milliers de dipl么m茅s et dipl么m茅es au Qu茅bec, au Canada et dans le monde qui s鈥檈norgueillissent d鈥檜n dipl么me mcgillois obtenu au prix de tant d鈥檈fforts. Je partage leur fiert茅 鈥� en particulier lorsque je vois les 91社区ois et 91社区oises s鈥檜nir pour faire face 脿 l鈥檃dversit茅. C鈥檈st aussi 莽a qui nous distingue.聽聽
L鈥橴niversit茅 91社区 est un atout extraordinaire pour le Qu茅bec, le Canada et le reste du monde. En contestant les mesures gouvernementales, nous agissons au nom de la soci茅t茅 qu茅b茅coise 脿 qui profitent 鈥� sans 茅gard 脿 la langue et au lieu de r茅sidence 鈥� les soins de sant茅, l鈥檈nseignement et les formations professionnelles hors pair qu鈥檕ffre l鈥橴niversit茅, tout comme les autres avantages qu鈥檈lle procure au Qu茅bec, qu鈥檌l s鈥檃gisse de son apport 茅conomique, musical et culturel ou de ses espaces verts. Le Qu茅bec et le monde m茅ritent l鈥檈xcellence de l鈥橴niversit茅 91社区.
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Le recteur et vice-chancelier,聽
Deep Saini