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Tout bien import茅 au Canada est soumis aux taxes provinciales et f茅d茅rales, aux droits de douane et aux taxes d鈥檃ccises, et doit 锚tre d茅douan茅 avant d鈥櫭猼re achemin茅 脿 l鈥檜tilisateur final.

Afin de g茅rer plus facilement les importations de l鈥橴niversit茅, le Service des approvisionnements a retenu les services d鈥檜n courtier en douanes agr茅茅 (voir ci-dessous). Dans le cadre de l鈥檈ntente, ce dernier effectue le paiement de toute somme exigible, notamment les droits, les taxes et le transport, et l鈥橴niversit茅 le rembourse par la suite.

Les services qui attendent une livraison urgente et qui souhaitent 茅viter tout retard aux douanes doivent communiquer avec le Service des approvisionnements ou avec le courtier en douanes de l鈥橴niversit茅 et lui transmettre le num茅ro du bordereau d鈥檈xp茅dition, le num茅ro de vol, etc. L鈥橝gence des services frontaliers du Canada a le droit d鈥檈ffectuer des contr么les ponctuels des envois. Elle peut aussi exiger des renseignements compl茅mentaires sur un envoi, quelle qu鈥檈n soit la valeur d茅clar茅e.

Importation de biens au Canada

man signing a document

Lorsqu鈥檕n fait l鈥檃cquisition de biens provenant de l鈥檈xt茅rieur du Canada, l鈥橝gence des services frontaliers du Canada exige que certains formulaires d没ment remplis par le fournisseur soient joints au bordereau d鈥檈xp茅dition, faute de quoi les biens pourraient 锚tre retenus plus longtemps aux douanes et les droits de douane pourraient 锚tre plus 茅lev茅s.

  • Facture des douanes canadiennes ou facture du fournisseur (selon la valeur)
  • Certificat d鈥檕rigine et code SH
  • Certificat d鈥檕rigine de l鈥橝LENA
  • D茅claration d鈥檌mportation de produits biologiques
  • Permis d鈥檌mportation ou certificat zoosanitaire

Pour de plus amples renseignements sur les r猫gles r茅gissant les importations, veuillez consulter le 听de l鈥橝gence du revenu du Canada.

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Exportation de biens hors du Canada

trucks on road

La communaut茅 mcgilloise doit souvent exporter des biens aux 脡tats-Unis et dans d鈥檃utres pays pour diverses raisons (p. ex. dons, r茅parations, collaborations de recherche).

Comme les r猫gles r茅gissant les importations varient d鈥檜n pays 脿 l鈥檃utre, le Service des approvisionnements vous sugg猫re de communiquer avec le courtier en douanes de l鈥橴niversit茅 91社区, qui pourra vous accompagner au fil de ces d茅marches complexes.

Courtier en douanes

Le courtier en douanes de l鈥橴niversit茅 91社区 est Thompson Ahern International

Pour voir la liste des formulaires de d茅douanement, veuillez consulter le site Web de Thompson Ahern International :

  • Facture des douanes canadiennes
  • Certificat d鈥檕rigine de l鈥橝LENA
  • Certificat d鈥檕rigine pour les importations commerciales inf茅rieures 脿 1 600 $ CA
  • Documents d鈥檈xportation

Besoin d'aide?

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des renseignements plus d茅taill茅s sur le d茅douanement, les importations ou les exportations, veuillez communiquer avec mcgill [at] taco.ca (Mme Angela Logan), repr茅sentante du service 脿 la client猫le, Thompson Ahern, au

1-866-778-4460.

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