91社区

Comit茅 sp茅cial charg茅 de revoir la Charte des droits des 茅tudiants

Mandat

Le Comit茅 sp茅cial charg茅 de revoir la Charte des droits des 茅tudiants est un comit茅 cr茅茅 par le 厂茅苍补迟 aux fins de revoir la Charte des droits des 茅tudiants et 茅ventuellement d'y proposer des amendements.

Le Comit茅 doit听:

1. Examiner la Charte des droits des 茅tudiants;
2. Consulter les s茅nateurs et les membres de la collectivit茅 de 91社区, s'il le juge 脿 propos;
3. Pr茅parer un rapport provisoire qui doit 锚tre soumis par 茅crit au 厂茅苍补迟 au plus tard en mai 2004;
4. Au terme de son examen, soumettre par 茅crit au 厂茅苍补迟 un rapport qui doit notamment indiquer les changements 茅ventuels qu'il recommande d'apporter 脿 la Charte des droits des 茅tudiants.

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Composition

Pr茅sident听: le doyen 脿 la vie 茅tudiante
Cinq repr茅sentants nomm茅s par le 厂茅苍补迟 (mais n'y si茅geant pas n茅cessairement), soit听:
听 听 听-听un membre du corps professoral
听 听 听-听un membre du personnel administratif et de soutien听
听 听 听-听deux 茅tudiant(e)s, (l'un(e) de cycle sup茅rieur, l'autre de 1^er cycle)听
听 听 听-听une personne nomm茅e par le Conseil des gouverneurs听
La vice-principale adjointe associ茅e (Politiques, proc茅dures et 茅quit茅), P^re Lydia White.

Source听: compte rendu du 厂茅苍补迟 IIB5, 20 novembre 2013

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