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Droit (CCE) : Effect of various laws and regulations on electronic business conducted on the Internet and elsewhere by examining intellectual property law, law of contracts, telecommunications law, broadcasting law, certain aspects of criminal law, electronic business law, privacy law as well as, certain aspects of tort law (such as online defamation).
Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2011-2012.
Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2011-2012.