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Droit (CCE) : In-depth study of the relevant tax issues specific to litigation support services. Topics include measurements and treatment of damages; damages for breach of contract and tort; the process of civil action; personal injury; wrongful dismissal; real estate; disputes between corporations and their shareholders; disputes between members of partnerships; bankruptcies; separation and divorce; appeals; structured settlements. Cases will be used to illustrate concepts.
Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2012-2013.
Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2012-2013.