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Droit (CCE) : A study of the theoretical and technical bases of tax issues surrounding corporate reorganizations and distribution of surplus. Topics include in-depth analysis of rollovers; paid up capital; butterfly transactions; amalgamations and windups; losses; takeovers and purchase and sale of business; partnership rollovers; international rollovers; judicial restraints on tax planning for reorganizations; estate planning for individuals and partnerships; trusts; and executive compensation and retirement planning.
Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2013-2014.
Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2013-2014.