Ci-haut: En septembre 2021, lorsque le retour sur le campus a 茅t茅 autoris茅, Professeure Poirier et ses 茅tudiant路e路s se sont rencontr茅路e路s pour la premi猫re fois en personne devant le pavillon Chancellor Day apr猫s une ann茅e enti猫re d'enseignement sur Zoom! Cr茅dit photo: Lysanne Larose.听

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Mentions m茅diatiques r茅centes

芦 禄, lettre d'opinion par Johanne POIRIER, La Presse, 28 juin 2022.

芦 禄, lettre d'opinion par Johanne POIRIER, Daniel TURP et Th茅r猫se MAILLOUX, Le Soleil, 4 f茅vrier 2020.

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Quoi de neuf ?

Laur茅ats du Concours de la famille Baxter sur le f茅d茅ralisme 2025听

Le f茅d茅ralisme : Sortir des sentiers battus听

La Facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 91社区 et la Chaire Peter MacKell sur le f茅d茅ralisme sont ravies d'annoncer les laur茅ats de l鈥櫭ヾition 2024-2025 du Concours de la famille Baxter sur le f茅d茅ralisme, organis茅 par la professeure Johanne Poirier.听

Nous avons re莽u de nombreux travaux d鈥檜ne qualit茅 exceptionnelle, provenant d鈥櫭﹖udiant.e.s, de chercheur.e.s et de jeunes praticien.ne.s en droit et en science politique, issu.e.s de nombreux pays, dont la Belgique, le Canada, les 脡tats-Unis, l'Inde, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse.鈥� Parmi ces travaux, le jury international a attribu茅 les prix aux textes suivants鈥� :听

• Premier prix : Zachary Jericho Couture (茅tudiant en droit (Juris Doctor) 脿 la Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia, Canada) 鈥� 5,000$鈥�听

鈥�Weaponizing Federalism to Deny Pluralism: Canadian Court (Mis-)Use of Federalism Principles Against Indigenous Jurisdiction鈥澨�

Pour son argument original et novateur, abordant un sujet tr猫s important sous un angle critique, avec un focus empirique robuste et un superbe style d鈥櫭ヽriture.听

• Deuxi猫me prix : Johann-Jakob Chervet (doctorant en droit, Universit茅 de Fribourg, Suisse) 鈥� 3,000$鈥�听

鈥淭he Elusive Promise of Unity and Diversity in the Legal Order: The Rule of Law and Federalism鈥浓赌�听

Pour sa contribution importante 脿 la th茅orie concernant le maintien de la diversit茅 juridique dans les syst猫mes f茅d茅raux, 脿 travers un langage accessible et une approche comparative percutante.听

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• Troisi猫me prix : Julian Clarenne (postdoctorant en droit au Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversit茅 et la d茅mocratie (CRIDAQ) et 脿 l鈥橴niversit茅 91社区, professeur invit茅 脿 UCLouvain Saint-Louis, Bruxelles, Belgique)鈥�听

"The Democratic Deficit of Executive Federalism: Where Are the Parliaments?鈥浓赌�听

Pour son approche comparative int茅ressante et son approche 芦 interparlementaire 禄 innovante afin de r茅duire le d茅ficit d茅mocratique.听

• Mention sp茅ciale du jury : Colin Coon (茅tudiant en droit (Juris Doctor), Universit茅 d鈥橭ttawa, Canada)鈥�鈥�听

鈥�A Divided Environment: Canada鈥檚 Inability to Meet the United Nations Framework Convention on Climate Change鈥檚 Commitments as a Result of Division of Powers Jurisprudence鈥浓赌�听

Pour son traitement perspicace et pertinent de l鈥檌ntersection entre les engagements internationaux et les enjeux de s茅paration des pouvoirs dans la lutte contre les changements climatiques.听

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• 
  Mention sp茅ciale du jury: Josep M. Tirapu-Sanuy 鈥�(doctorant en droit, University of Cambridge, Royaume-Uni)鈥�听

鈥�Courts in Plurinational Federalism: The Judicial Role in the Accommodation of Minority Nations鈥澨�

Pour ses bases th茅oriques solides et bien document茅es, ainsi que pour son analyse habile et 脿 plusieurs degr茅s des f茅d茅rations plurinationales.听听

Nous sommes particuli猫rement reconnaissantes envers les membres du jury international, qui ont minutieusement 茅valu茅 les textes re莽us鈥�:听

• 尝鈥�honorable鈥� Marie Deschamps, ancienne juge 脿 la Cour supr锚me du Canada.鈥�听

• Shahal Khoso, gagnant de l鈥櫭ヾition 2023 du Concours de la Famille Baxter sur le f茅d茅ralisme, 茅tudiant au doctorat et chercheur 脿 l'Universitat Pompeu Fabra, Barcelone (Espagne), chercheur invit茅 脿 Yale University et laur茅at du prix Ronald L. Watts Young Researcher (2023).听

• Prof. John Kincaid,鈥� professeur en Government and Public Service, directeur du Meyner Center for the Study of State and Local Government et pr茅sident du Center for the Study of Federalism, Lafayette College (Easton, 脡tats-Unis).听

• Prof. C茅line Romainville,鈥� professeure de droit constitutionnel et membre du Centre de recherches sur l'脡tat et la Constitution, UCLouvain (Belgique).听

• Prof. Cheryl Saunders, professeure 茅m茅rite et pr茅sidente 茅m茅rite de l鈥橧nternational Association of Constitutional Law, Facult茅 de droit de l'Universit茅 de Melbourne (Australie).听

• Prof. Marie-Jo毛lle Zahar, 鈥痯rofesseure de science politique, directrice du R茅seau de recherche sur les op茅rations de paix et fellow (attach茅e de recherche) au Centre d鈥櫭﹖udes et de recherches internationales, Universit茅 de Montr茅al (Canada).听

Les laur茅ats pr茅senteront leurs textes lors du Symposium de la famille Baxter sur le f茅d茅ralisme, qui aura lieu au Cercle universitaire (Faculty Club) de l鈥橴niversit茅 91社区 le vendredi 23 mai 2025 de 12h00 脿 17h00. Plus de d茅tails seront bient么t disponibles sur le site听et les r茅seaux sociaux de la Chaire Peter MacKell sur le f茅d茅ralisme.听

Pour assister au Symposium, merci de vous inscrire 脿 baxter-competition.law [at] mcgill.ca.听

Mugambi Jouet, professeur au Gould School of Law en Californie, sera 脿 la Facult茅 de droit de 91社区 pour deux 茅v茅nements organis茅s par la Chaire Peter MacKell sur le f茅d茅ralisme en mars 2025.

Le lundi 17 mars, de 16h00 脿 17h30, salle 312 : Le Prof. Jouet comparera l'interaction entre le f茅d茅ralisme et les politiques d'avortement au Canada et aux 脡tats-Unis dans le cadre du cours de la Prof. Johanne Poirier sur le f茅d茅ralisme compar茅. Tous sont les bienvenus !

Le mardi 18 mars, de 16h00 脿 18h00, dans la salle commune Caren et Jordan Waxman : Le Prof. Jouet animera une discussion informelle sur le th猫me de "American Exceptionalism in a Changing Western World".听En ces temps d'attaques impr茅visibles contre la d茅mocratie, cela promet 茅galement d'锚tre une discussion tr猫s anim茅e.

Veuillez confirmer votre pr茅sence aupr猫s de la nouvelle coordinatrice de la Chaire, Mme Caroline Homet, avant le 14 mars 2025 : caroline.homet [at] mail.mcgill.ca.

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Publication de听Beyond intergovernmental relations in federal systems: the concept of intergovernmental law

R茅sum茅 de l'article (disponible en anglais) :听

In federal systems, irrespective of the official division of powers, the development and implementation of public policy increasingly require the input of various orders of government. Concerted action is an everyday phenomenon in wide ranges of domains, such as health care, immigration, transportation, environmental protection, public safety, and pandemic management. Countless studies have explored intergovernmental interaction in federal systems, both from a political science and policy perspective. Faced with federal realpolitik, law is often considered to be 鈥榖eside the point鈥�. While constitutional law provides a backdrop (particularly the division of powers, courts, and second chambers), law is otherwise largely a blind spot of federal studies. Yet, in democracies founded on the rule of law, all public action must, at some point, be grounded in law, or at least accountable to law. This is also true of federal democracies. The production and implementation of law in complex intergovernmental contexts are oddly understudied, as are the processes of accountability for intergovernmental executive action.

To shed light on the various ways through which legal norms, principles, processes and institutions shape federal governance, this paper introduces the concept of Intergovernmental Law (IGL). Professor Poirier posits that IGL has three main components. Upstream, it is composed of constitutional norms and institutions that shape intergovernmental action. Downstream, IGL includes processes of judicial review and parliamentary scrutiny of administrative and executive actions taken in an intergovernmental context. Midstream, it comprises specific toolboxes of legislative and executive law-making devices that help structure interactions and create complex normative networks.

Cheryl Saunders鈥� scholarship in domestic and comparative constitutional law informs almost every aspect of the overarching concept of intergovernmental law. This article is a tribute to Cheryl鈥檚 invaluable contribution to federal studies, notably her efforts in shedding light on the role of law in shaping federal theory and practice.

L'article est .听

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Prof. Poirier - Colloque c茅l茅brant le 175e anniversaire de la Cour d'appel du Qu茅bec

Le 17 octobre 2024, la professeure Poirier participera au colloque c茅l茅brant le 175e anniversaire de la Cour d'appel du Qu茅bec. Pour plus d'information, veuillez consulter l'annonce de la Cour d'appel ci-dessous :

Nous vous invitons 脿 venir c茅l茅brer le 175e anniversaire de la Cour d'appel du Qu茅bec les 17 et 18 octobre prochains, lors d鈥檜n colloque bilingue organis茅 sp茅cialement pour l鈥檕ccasion.

Ce colloque, qui se tiendra dans l鈥檋istorique 脡difice Ernest-Cormier, si猫ge montr茅alais de la Cour, conviera les participants 脿 un v茅ritable voyage dans le temps. Il permettra de porter un regard sur le pass茅, tout en offrant une perspective sur la r茅alit茅 d鈥檃ujourd鈥檋ui et une vision de la Cour de demain. 脌 travers des expos茅s d'experts chevronn茅s, le programme de formation d鈥檜ne journ茅e et demie offrira des enseignements enrichissants aux juges, aux praticiens et aux universitaires.

尝鈥檌nscription, au co没t de 420 $, comprend aussi un cocktail qui aura lieu 脿 la fin de la premi猫re journ茅e de formation.

Pour vous inscrire, nous vous invitons 脿 茅crire 脿听CAQC175 [at] nji-inm.ca. Un lien s茅curis茅 d鈥檌nscription vous sera transmis par la suite.

Faites vite, car les places sont limit茅es!

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Aide financi猫re: 脡cole d鈥檋iver d鈥橢URAC sur le f茅d茅ralisme

La Chaire Peter MacKell est heureuse d'offrir un soutien financier 脿 un路e 茅tudiant路e de la Facult茅 de droit de 91社区 souhaitant participer 脿 l鈥櫭塩ole d鈥檋iver d鈥橢URAC sur le f茅d茅ralisme, qui se d茅roulera du 3 f茅vrier au 14 f茅vrier 2025 脿 Innsbruck (Autriche) et Bolzano/Bozen (Italie). 尝鈥櫭塩ole d鈥檋iver est destin茅e aux participant路e路s de toutes nationalit茅s qui d茅sirent enrichir leur connaissance du f茅d茅ralisme et de la gouvernance multiniveau par une approche interdisciplinaire et comparative. Pour plus de d茅tails, voir . 尝鈥檃llocation visant 脿 couvrir les frais d鈥檌nscription, de voyage et d鈥檋茅bergement serait d鈥檜ne valeur maximale de 2 500 $ CA.

Proc茅dure :

Les 茅tudiant路e路s int茅ress茅路e路s doivent postuler selon les r猫gles du programme aupr猫s de l鈥橢URAC directement (). La date limite pour postuler aupr猫s de l鈥橢URAC est le dimanche 13 octobre 2024, 17h59, heure de Montr茅al. Pour fins d鈥檌nformation, merci d鈥檃viser la Pre Johanne Poirier du d茅p么t de votre candidature 脿 l鈥檃dresse suivante : johanne.poirier3 [at] mcgill.ca, en mettant 芦 MACKELL Stipend / Allocation 禄 en objet. Une fois accept茅路e par le programme, l鈥櫭﹖udiant路e pourra postuler pour l鈥檃llocation, en transmettant une lettre de motivation, un CV, un relev茅 de notes de la Facult茅 de droit de 91社区, de m锚me que la lettre d鈥檃cceptation au programme, 脿 la prof. Poirier 脿 la m锚me adresse courriel.

Admissibilit茅 :

La bourse est offerte aux 茅tudiant路e路s des 1^er, 2^e ou 3^e cycles de la Facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 91社区. Les 茅tudiant路e路s ayant termin茅 leurs 茅tudes 脿 la Facult茅 en septembre 2024 pourront 茅galement postuler. Si plusieurs 茅tudiant路e路s de la Facult茅 sont accept茅路e路s par le programme, un processus de s茅lection pourrait 锚tre organis茅 脿 91社区 afin d鈥檃ttribuer l鈥檃llocation.

Pour plus d鈥檌nformation, merci de communiquer avec la Pre Johanne Poirier (johanne.poirier3 [at] mcgill.ca).

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Bonnes nouvelles pour des membres de l'茅quipe de la Chaire

Oscar Bisot, assistant de recherche actuel de la Chaire, sera auxiliaire juridique 脿 la Cour d'appel de l'Ontario en 2025. F茅licitations Oscar !

Joseph Ho, 茅galement assistant de recherche actuel de la Chaire, sera auxiliaire juridique 脿 la Cour supr锚me du Canada en 2025-2026. F茅licitations Joseph ! Pour plus d'informations:听

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Discussion : Postcolonial Federalism: tracing colonial state-formation in the Global South

Joignez-vous 脿 nous et au Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique de 91社区 pour une discussion avec听Shahal Khoso,听doctorant 脿 l'Universitat Pompeu Fabra (Barcelone) et chercheur invit茅 de la Chaire Peter MacKell sur le f茅d茅ralisme, portant sur son texte听Postcolonial Federalism: tracing colonial state-formation in the Global South,听qui a remport茅听le premier prix du听Concours de la Famille Baxter sur le f茅d茅ralisme听(2023) et le prix Ron Watts (, 2023).

顿茅迟补颈濒蝉:

• Mercredi, le 21 f茅vrier 2024 de听13:00 脿听14:30 (HE)
• Facult茅 de droit de 91社区, New Chancellor Day Hall, Salle 202
• Veuillez noter que la discussion sera en anglais

Description de l'茅v猫nement (disponible en anglais) :

Why do federations from the Global South operate differently from Western democratic federations? Is it important to see the socio-historic pattern in which they were created? Was federating a choice or the only option left by the colonial administration for some ex-colonies? To answer these questions, this paper discusses the different types, ideals, and values of federalism considering existing literature. This paper dissects the British colonial venture in Nigeria, India, Pakistan, and Malaysia, and their historical journeys towards federalism, comparing and analysing if these postcolonial federations are in line with Alfred Stepan鈥檚 categories of the genesis of federations. This paper proposes a universe of cases that bode multiple commonalities and a pattern that theories of federalism have overlooked. Postcolonial Federalism develops a new lens to scrutinise the complex relationship between colonialism and federalism, especially for its proposed cases, highlighting their unique structuring through colonial socio-political engineering. Moreover, it argues that the creation of these federations was carried out with complete disregard for the existing linguistic, ethnic, cultural, and religious cleavages for the feasibility of colonial administration, leaving federalisation as the only alternative to gain sovereignty. This paper acts as a safeguard against the notion of the federal arrangement only being a product of democratic, liberal, and contractual phenomena.

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BALADO : La diversit茅 nationale dans tous ses 茅tats

Les professeur路e路s Johanne Poirier et Dave Gu茅nette听ont r茅cemment pris part au premier 茅pisode de la troisi猫me saison de l'茅mission Horizon Politique de Savoir m茅dia.听尝鈥櫭﹑isode, intitul茅 芦听La diversit茅 nationale dans tous ses 茅tats听禄 et听fait en collaboration avec le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversit茅 et la d茅mocratie (CRIDAQ) de l鈥橴QAM,听est disponible en balado exclusivement, sur votre plateforme pr茅f茅r茅e ou directement sur la page web de Savoir m茅dia au .

Les professeur路e路s Poirier et Gu茅nette y explorent l鈥檈njeu suivant en compagnie de l'animateur Guillaume Lamy : 芦 尝鈥檌mmigration et les religions sont aujourd鈥檋ui sur toutes les l猫vres. Mais une autre forme de diversit茅 continue de remuer les colonnes de nos institutions : celle des peuples qui doivent cohabiter 脿 l鈥檌nt茅rieur d鈥檜n m锚me pays. Comment se compare la gestion de la diversit茅 nationale dans le monde aujourd鈥檋ui鈥�? 禄

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Aide financi猫re: 脡cole d鈥檋iver d鈥橢URAC sur le f茅d茅ralisme

La Chaire Peter MacKell est heureuse d'offrir un soutien financier 脿 un路e 茅tudiant路e de la Facult茅 de droit de 91社区 souhaitant participer 脿 l鈥櫭塩ole d鈥檋iver d鈥橢URAC sur le f茅d茅ralisme, qui se d茅roulera du 5 f茅vrier au 16 f茅vrier 2024 脿 Innsbruck (Autriche) et Bolzano/Bozen (Italie). 尝鈥櫭塩ole d鈥檋iver est destin茅e aux participant路e路s de toutes nationalit茅s qui d茅sirent enrichir leur connaissance du f茅d茅ralisme et de la gouvernance multiniveau par une approche interdisciplinaire et comparative. Pour plus de d茅tails, voir . 尝鈥檃llocation visant 脿 couvrir les frais d鈥檌nscription, de voyage et d鈥檋茅bergement serait d鈥檜ne valeur maximale de 2 000 $ CA.

Proc茅dure :

Les 茅tudiant路e路s int茅ress茅路e路s doivent postuler selon les r猫gles du programme aupr猫s de l鈥橢URAC directement (). La date limite pour postuler aupr猫s de l鈥橢URAC est le dimanche 15 octobre 2023, 17h59, heure de Montr茅al. Pour fins d鈥檌nformation, merci d鈥檃viser la Pre Johanne Poirier du d茅p么t de votre candidature 脿 l鈥檃dresse suivante : johanne.poirier3 [at] mcgill.ca, en mettant 芦 MACKELL Stipend / Allocation 禄 en objet. Une fois accept茅路e par le programme, l鈥櫭﹖udiant路e pourra postuler pour l鈥檃llocation, en transmettant une lettre de motivation, un CV, un relev茅 de notes de la Facult茅 de droit de 91社区, de m锚me que la lettre d鈥檃cceptation au programme, 脿 la prof. Poirier 脿 la m锚me adresse courriel.

Admissibilit茅 :

La bourse est offerte aux 茅tudiant路e路s des 1^er, 2^e ou 3^e cycles de la Facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 91社区. Les 茅tudiant路e路s ayant termin茅 leurs 茅tudes 脿 la Facult茅 en septembre 2023 pourront 茅galement postuler. Si plusieurs 茅tudiant路e路s de la Facult茅 sont accept茅路e路s par le programme, un processus de s茅lection pourrait 锚tre organis茅 脿 91社区 afin d鈥檃ttribuer l鈥檃llocation.

Pour plus d鈥檌nformation, merci de communiquer avec la Pre Johanne Poirier (johanne.poirier3 [at] mcgill.ca).

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Shahal Khoso remporte le prix Ron Watts 2023 de 尝鈥�International Association of Centers for Federal Studies (IACFS)

En mai 2023, Shahal Khoso (doctorant en science politique d鈥檕rigine pakistanaise, Universitat Pompeu Fabra, Barcelone, Espagne) a remport茅 le premier prix du Concours de la Famille Baxter sur le f茅d茅ralisme.听La Chaire Peter MacKell sur le f茅d茅ralisme de la facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 91社区 est heureuse d鈥檃nnoncer que Shahal s鈥檈st 茅galement vu d茅cerner le prix Ron Watts 2023 de 尝鈥� pour son texte original et novateur, 芦Postcolonial Federalism: tracing colonial state-formation in the Global South禄.

Toutes nos f茅licitations Shahal鈥�!

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Laur茅at.e.s du Concours de la Famille Baxter sur le f茅d茅ralisme 2023鈥�:听Le F茅d茅ralisme鈥�: facteurs de succ猫s et causes d鈥櫭ヽhec.

La Facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 91社区 et la Chaire Peter MacKell sur le f茅d茅ralisme sont ravies d鈥檃nnoncer les laur茅at.e.s de l鈥櫭ヾition 2022-2023 du Concours de la Famille Baxter sur le f茅d茅ralisme, organis茅 par la professeure Johanne Poirier.听Nous avons re莽u de nombreux travaux d鈥檜ne qualit茅 exceptionnelle, provenant d鈥櫭﹖udiant.e.s, de chercheur.e.s et de jeunes praticien.ne.s en droit et en science politique, issu.e.s de 13 pays, y compris l鈥橝llemagne, l鈥橝rgentine, l鈥橝ustralie, l鈥橝utriche, le Canada, l鈥橢spagne, les 脡tats-Unis, Ha茂ti, l鈥橧nde, l鈥橧rlande, l鈥橧talie et le Royaume-Uni.鈥�听Merci 脿 tous les participants et toutes les participantes, ainsi qu'脿 notre jury distingu茅. On se revoit en 2025!

Pour plus d'informations sur l'茅dition 2023 du Concours:听/federalism/fr/concours-de-la-famille-baxter-sur-le-federalisme

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Le f茅d茅ralisme coop茅ratif pr茅sent茅 par Johanne Poirier

Dans cette vid茅o explicative de l鈥橝b茅c茅daire du CRIDAQ, la professeure Johanne Poirier pr茅sente le f茅d茅ralisme coop茅ratif dans le contexte canadien. Mettant de l鈥檃vant la n茅gociation, la collaboration et la prise en compte des int茅r锚ts respectifs entre diff茅rents ordres de gouvernement, le concept du f茅d茅ralisme coop茅ratif a connu un grand essor dans les 15 derni猫res ann茅es, notamment comme principe d鈥檌nterpr茅tation constitutionnelle. Pour visionner la capsule:

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Johanne Poirier re莽oit le Prix Durnford 2022

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La professeure Johanne Poirier (BC尝鈥�91, LLB鈥�91)听a re莽u le prix d鈥檈xcellence en enseignement John W. Durnford 2022 lors de听la c茅r茅monie de collation des grades en droit du 26 mai 2022. Conf茅r茅 par la communaut茅 茅tudiante, ce prix r茅compense annuellement la p茅dagogie exceptionnelle d鈥檜n membre du corps professoral.听Les lettres de nomination de la professeure Poirier ont louang茅 l鈥檃ttention qu鈥檈lle porte aux membres de ses groupes, sa passion 芦 contagieuse 禄 pour sa mati猫re ainsi que听les efforts d茅ploy茅s par la professeure pour cr茅er un sentiment de communaut茅 et faciliter les 茅changes. La professeure Poirier avait 茅galement 茅t茅 la r茅cipiendaire du Prix Durnford en 2019. Pour en savoir plus:听/law/fr/channels/news/johanne-poirier-recoit-le-pri...

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Comparative Federalism and Covid-19: Combating the Pandemic

Nous avons le plaisir d'annoncer la publication de la collection dirig茅e par Nico Steytler, (London: Routledge, 2021). Compos茅 d'茅tudes de cas portant sur 19 pays f茅d茅raux, ce recueil explore les 茅l茅ments fondamentaux du f茅d茅ralisme qui ont 茅t茅 mis en 茅vidence dans la lutte contre la pand茅mie: la r茅partition des responsabilit茅s (gestion des catastrophes, soins de sant茅, protection sociale et 茅ducation), le besoin de centralisation, ainsi que les relations et la coop茅ration intergouvernementales.

Les auteurs adoptent une approche multidisciplinaire pour se demander si le f茅d茅ralisme a 茅t茅 une aide ou un obstacle dans la lutte contre la pand茅mie. Johanne Poirier et Jessica Michelin y ont contribu茅 le chapitre sur le Canada, lequel s'intitule 鈥溾��.

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Publication de 尝鈥檃venir du f茅d茅ralisme canadien听/ Canadian Federalism and Its Future

Pr猫s de quatre ans apr猫s la conf茅rence 芦 Canada 150 禄, nous annon莽ons fi猫rement la publication de cette l鈥檕uvrage collectif dans les deux langues, respectivement par les Presses de l'Universit茅 Laval et par la 91社区 / Queen's University Press (2020).

芦 Le f茅d茅ralisme canadien et son avenir : acteurs et institutions convie des historiens, des juristes et des politologues 脿 d茅coder le pass茅 et l鈥檃venir de la f茅d茅ration canadienne. 尝鈥檕uvrage s鈥檃rticule autour de quatre institutions : le bicam茅ralisme, le pouvoir judiciaire, le syst猫me 茅lectoral et les partis politiques et, enfin, les relations intergouvernementales. Chaque institution est ensuite analys茅e 脿 travers le prisme des 芦 acteurs cl茅s 禄 affect茅s par la qu锚te d鈥櫭﹒uilibre entre unit茅 et diversit茅 (provinces et territoires, minorit茅s linguistiques, nations internes, peuples autochtones). Ces r茅flexions tant r茅trospectives que prospectives r茅v猫lent les r茅percussions diff茅renci茅es du f茅d茅ralisme pour ces divers acteurs, l鈥檕mnipr茅sence de conflits, de n茅gociation et de coop茅ration dans l鈥檋istoire f茅d茅rale du Canada et l鈥�(in)ad茅quation d鈥檌nstitutions cr茅茅es au XIXe si猫cle pour r茅pondre 脿 la diversit茅 sociale, culturelle, linguistique et nationale du Canada d鈥檃ujourd鈥檋ui. Ces constats pointent vers l鈥檌mp茅ratif d鈥檜ne solide cr茅ativit茅 institutionnelle afin que l鈥檈xp茅rience f茅d茅rale puisse favoriser l鈥檃utonomie et la coexistence des groupes et des nations qui se partagent le territoire. 禄

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Publication de Cinquante d茅clinaisons de f茅d茅ralisme: Th茅orie, enjeux et 茅tudes de cas

Cet ouvrage, co-茅dit茅 par notre chercheur postdoctoral, Dave Gu茅nette, qui est 茅galement chercheur associ茅 脿 la Chaire de recherche du Canada en 茅tudes qu茅b茅coises et canadiennes.

Cette collection de 50 br猫ves contributions听de sp茅cialistes internationaux 芦 propose un apport d鈥檜ne grande ampleur tout en se voulant le plus exhaustif possible. Il s鈥檃git d鈥檜n ouvrage de r茅f茅rence qui expose clairement les concepts que les chercheurs en 茅tudes f茅d茅rales mobilisent, les cadres d鈥檃nalyse qu鈥檌ls emploient ainsi que les sp茅cificit茅s sociopolitiques qu鈥檕n observe dans les diverses structures f茅d茅rales existantes. Ce livre comprend 茅galement un glossaire constitu茅 de cinquante notions cl茅s, toutes d茅finies de mani猫re simple et usuelle. Faisant le point sur les d茅bats contemporains, il a pour vocation d鈥檌nitier les 茅tudiants, les d茅cideurs et le grand public 脿 ce champ d鈥櫭﹖udes en pleine effervescence. 禄

L'ouvrage, publi茅 cette ann茅e par les Presses de l'Universit茅 du Qu茅bec, .

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F茅d茅ralisme et pand茅mie de COVID-19 - Un compendium de (res)sources

11 mai 2020: le doctorant Atag眉n Kejanlioglu et la professeure Johanne Poirier ont pour projet de colliger des sources sur l鈥檌ntersection entre le f茅d茅ralisme (au sens large) et la COVID-19. Nous tenterons de mettre cette page 脿 jour une fois par semaine.

Merci de nous transmettre vos articles, liens utiles, etc., en 茅crivant 脿 federalism-covid19.law [at] mcgill.ca.

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Bonnes nouvelles pour des membres de l'茅quipe de la Chaire

Olivier Henripin, assistant de groupe dans le cours de droit constitutionnel de la professeure Poirier, sera auxiliaire juridique 脿 la Cour d'appel du Qu茅bec 脿 l'hiver 2024. F茅licitations Olivier!

Notre chercheur postdoctoral, Dave Gu茅nette, poursuivra sa carri猫re 脿 titre de professeur 脿 la Facult茅 de droit de l'Universit茅 de Sherbrooke! Dave, qui compl猫te actuellement un postdoctorat de trois ans financ茅 par le Fonds de recherche du Qu茅bec 鈥� Soci茅t茅 et culture (FRQSC), entrera en fonction 脿 compter du mois de juin 2023.听F茅licitations Dave, toute l鈥櫭﹒uipe de la Chaire te souhaite beaucoup de succ猫s dans tes projets futurs !

David D'Astous et Jessica Michelin, deux de nos ancien路ne路s assistant路e路s de recherche, seront auxiliaires juridiques 脿 la Cour supr锚me du Canada en 2023-2024. F茅licitations David et Jessica! Pour plus d'informations :听

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Cooperative Federalism and Intergovernmental Relations:
What's Law Got To Do With It?

Projet de recherche 2019-2022听subventionn茅 par le Secr茅tariat du Qu茅bec aux relations canadiennes

En 2019-2022, la professeure Johanne Poirier dirigera un important chantier de recherche portant sur les relations intergouvernementales et sur le f茅d茅ralisme coop茅ratif.

De mani猫re g茅n茅rale, les juristes ont peu explor茅 les aspects techniques et les implications juridiques des ententes intergouvernementales (EIG) et de leur mise en 艙uvre. Pourtant, la multitude d鈥檃rrangement coop茅ratifs 茅labor茅s par les ex茅cutifs peuvent avoir des effets collat茅raux importants sur les modalit茅s du contr么le parlementaire de l鈥檈x茅cutif, sur le contr么le judiciaire de l鈥檃ction administrative et sur l鈥櫭﹒uilibre de l鈥檃rchitecture f茅d茅rale.

La professeure Poirier tentera de combler ces importantes lacunes doctrinales, en 茅tudiant le droit qui impr猫gne, structure et affecte les ententes intergouvernementales. Elle esp猫re 茅galement jeter les bases d鈥檜ne forme de catalogue de m茅canismes coop茅ratifs 鈥� et du r么le du droit dans la structuration de ceux-ci. Bien que le projet porte essentiellement sur le Canada, il b茅n茅ficiera d鈥檜ne dimension comparative : la d茅couverte du droit 茅tranger 茅tant si souvent la meilleure fa莽on de d茅coder son propre syst猫me.

Ultimement, ses travaux rec猫leront un important potentiel structurant pour les diverses composantes de la f茅d茅ration canadienne, qui font face 脿 des incertitudes quant aux modalit茅s de la coop茅ration, 脿 la stabilit茅 des m茅canismes mis en place et 脿 l鈥檃ttitude des tribunaux.

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脌 propos de la Chaire

La Chaire Peter MacKell sur le f茅d茅ralisme s鈥檌nt茅resse aux fondements, au potentiel, aux 茅cueils et aux incarnations concr猫tes du 芦听ph茅nom猫ne f茅d茅ral听禄, compris dans un sens large, non-exclusivement 茅tatique. 听

La professeure Johanne Poirier est la premi猫re titulaire de la Chaire Peter MacKell.

La Chaire a 茅t茅 institu茅e 脿 la Facult茅 de droit gr芒ce 脿 un g茅n茅reux legs de l鈥檃vocat montr茅alais Peter R. D. MacKell.

Au sujet de Peter MacKell

Peter R.D. MacKell, QC, BCL'51 (1927-2011), 茅tait un avocat montr茅alais reconnu pour son expertise en droit des affaires. N茅 脿 Ottawa, le fils du commandant David Edward MacKell, CBE, et de Margaret Eileen Kehoe, Peter MacKell a 茅tudi茅 au Royal Canadian Naval College (Royal Roads University) et 脿 l鈥橴niversit茅听91社区.

Re莽u avocat en 1951, il a commenc茅 sa carri猫re au cabinet Duquet听MacKay et s鈥檈st ensuite joint au cabinet Martineau听Walker, aujourd鈥檋ui Fasken, qu鈥檌l a pr茅sid茅 pendant plusieurs ann茅es, avant prendre sa retraite en 1995.

La carri猫re de Peter MacKell a 茅t茅 marqu茅e par des mandats importants, tant en mati猫re de litige que de transactions commerciales, dans lesquels il a repr茅sent茅 d鈥檌mportantes soci茅t茅s canadiennes et 茅trang猫res. Tr猫s appr茅ci茅 comme administrateur de soci茅t茅s, il a 茅t茅 durant plusieurs ann茅es membre du conseil de Goodfellow听inc. et administrateur de la R茅gie de l鈥檃ssurance-d茅p么ts du Qu茅bec.