91ÉçÇø

Selon la nature et la gravité de votre blessure, vous-même (ou vos bénéficiaires, dans le cas d’un décès accidentel) recevrez une indemnité correspondant à un pourcentage du capital assuré, comme décrit dans le tableau ci-dessous.

Pour avoir droit à l’indemnité versée au titre du présent régime, la perte doit survenir dans les 365 jours qui suivent l’accident. On entend par « perte » l’amputation à l’articulation ou à la phalange, ou au-dessus de celle-ci de la partie du corps visée. La « perte de la parole » s’entend de l’incapacité de prononcer des sons intelligibles. La « perte de l’usage » signifie la perte complète et irréversible de la fonction d’un bras, d’une main, d’une jambe ou d’un pied. Aucune indemnité n’est versée tant que la perte n’a pas duré au moins douze mois consécutifs.

L’indemnité maximale versée dans le cas de blessures multiples subies dans un seul accident est égale au double (200 %) du capital assuré. Veuillez noter que cette indemnité s’ajoute à toute prestation payée au titre des régimes d’assurance vie et d’assurance invalidité de l’Université 91ÉçÇø.

Les pertes subies par suite d’une exposition aux éléments qui ne pouvait être évitée sont assurées selon les conditions précisées dans le tableau ci-dessus.

Si votre corps reste introuvable dans l’année qui suit votre disparition, un atterrissage forcé, l’échouement, la submersion ou le naufrage de tout moyen de transport (c.-à-d. une voiture, un bateau, un avion ou un autre moyen de transport) à bord duquel vous preniez place au moment de l’accident, on présumera que vous êtes mort dans l’accident. Votre bénéficiaire touchera une indemnité égale à 100 % du capital assuré au titre du régime.

Le régime couvre les frais raisonnables et nécessaires (jusqu’à concurrence de 10 000 $) pour vous permettre de recevoir une formation spéciale en vue d’occuper un poste auquel vous n’auriez pas songé en d’autres circonstances. Les frais doivent être engagés dans les deux ans qui suivent cet accident. Cependant, le régime ne couvre pas les frais habituels de séjour, de déplacement ou d’habillement.

Le régime verse jusqu’à 10 000 $ en vue du rapatriement de votre dépouille si vous décédez par suite des blessures subies dans un accident qui survient à plus de 50 kilomètres de votre lieu de résidence. Le rapatriement de votre dépouille doit avoir lieu dans les 365 jours suivant l’accident.

Le régime peut accorder une somme ne dépassant pas 10 000 $ afin de permettre à un membre de votre famille immédiate de vous rendre visite à l’hôpital par le mode le plus direct d’un transporteur public agréé dans les conditions suivantes :

• l’hôpital doit se trouver à plus de 100 kilomètres de votre lieu de résidence;
• l’hospitalisation doit être le résultat direct de blessures assurées en vertu du régime d’assurance décès et mutilation accidentels de 91ÉçÇø;
• l’hospitalisation doit survenir dans les 365 jours suivant l’accident;
• le médecin traitant doit recommander, par écrit, la présence auprès de vous d’un membre de votre famille immédiate.

Un « membre de la famille immédiate » s’entend de votre conjoint (légitime ou de fait), d’un parent, d’une grand-mère ou d’un grand-père, des enfants de plus de 18 ans, d’un frère ou d’une sœur.

Si vous décédez dans un accident, le régime assumera les frais associés à un programme de formation professionnelle courant à l’intention de votre conjoint.

Ce programme doit être entrepris dans le but précis de permettre à votre conjoint d’acquérir une formation le rendant apte à occuper un poste pour lequel il n’aurait, en d’autres circonstances, pas été qualifié. Les frais doivent être engagés dans les 36 mois qui suivent votre décès, et le montant maximal de l’indemnité est de 10 000 $.

Si vous subissez une perte assurée en vertu du régime d’assurance décès et mutilation accidentels de 91ÉçÇø et entraînant l’utilisation d’un fauteuil roulant, le régime règle les frais raisonnables et nécessaires dans les conditions suivantes :

1. Frais non répétitifs couvrant les modifications de votre résidence principale en vue d’en permettre l’accès et d’y rendre possibles les déplacements en fauteuil roulant. Ces transformations doivent être effectuées par une ou plusieurs personnes ayant de l’expérience dans ce genre de travaux et recommandées par un organisme de soutien et d’aide aux utilisateurs de fauteuils roulants.
2. Frais non répétitifs encourus pour modifier un véhicule automobile afin d’en permettre l’accès et la conduite. Une fois encore, les transformations doivent être effectuées par une ou plusieurs personnes ayant de l’expérience dans ce genre de travaux. Toutes les modifications doivent être approuvées par les autorités provinciales compétentes en matière de véhicules automobiles.

La somme maximale payable aux termes des points 1 et 2 est de 10 000 $.

Si vous décédez à la suite d’un accident assuré par le régime, celui-ci couvrira les frais raisonnables et nécessaires de garderie, jusqu’à concurrence de 5 % de votre capital assuré (maximum de 5 000 $ par année) pour un enfant admissible de moins de 13 ans qui :

• fréquente une garderie agréée au moment de l’accident,

ou

• commence à fréquenter une telle garderie dans les 90 jours qui suivent l’accident.

La somme versée pour cette protection est accordée chaque année pendant une période maximale de quatre années consécutives, à condition que l’on fournisse à l’assureur une preuve jugée satisfaisante de fréquentation d’une garderie agréée.

Si votre décès survient à la suite d’un accident assuré, le régime accordera une somme maximale de 5 000 $ par année en vue de la poursuite des études de tout enfant admissible qui, au moment de l’accident, fréquentait un établissement d’enseignement supérieur à la douzième année à titre d’étudiant à temps plein.

La prestation spéciale aux fins d’éducation est versée chaque année pendant un maximum de quatre années consécutives, à condition seulement que l’enfant admissible poursuive son éducation à titre d’étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement supérieur.