91社区

Qu'est-ce que l'茅quit茅 salariale?

En 1996, le gouvernement du Qu茅bec a adopt茅 une loi pour lutter contre la discrimination salariale syst茅mique envers les femmes, connue sous le nom de Loi sur l'茅quit茅 salariale. Elle oblige les employeurs 脿 proc茅der 脿 une 茅valuation pour s'assurer que les cat茅gories d'emplois 脿 pr茅dominance f茅minine ont acc猫s au m锚me niveau de r茅mun茅ration maximale que les cat茅gories d'emplois 脿 pr茅dominance masculine de valeur 茅quivalente.

Pour plus d'information sur la Loi sur l'茅quit茅 salariale, veuillez visionner la vid茅o ci-dessous, publi茅e par la听Commission des normes, de l鈥櫭﹒uit茅, de la sant茅 et de la s茅curit茅 du travail ().

Le programme d'茅quit茅 salariale 脿 91社区

En 2001, 91社区 a implant茅 un programme d鈥櫭﹒uit茅 salariale, tel que requis par la loi. Un rapport final fut soumis 脿 la Commission de l鈥櫭﹒uit茅 salariale du gouvernement du Qu茅bec le 21 novembre 2001.

La Loi sur l鈥櫭﹒uit茅 salariale exige que les employeurs proc猫dent 脿 une 茅valuation du maintien de l鈥櫭﹒uit茅 salariale 脿 tous les cinq ans afin d鈥檃ssurer que les cat茅gories d鈥檈mploi 脿 pr茅dominance f茅minine continuent d鈥檃voir acc猫s au m锚me niveau de r茅mun茅ration maximale que les cat茅gories d鈥檈mplois 脿 pr茅dominance masculine de valeur 茅quivalente. Des exercices d鈥櫭﹙aluation du maintien de l鈥櫭﹒uit茅 salariale ont 茅t茅 effectu茅s en 2005 et 2010.

Les documents affich茅s ci-dessous d茅crivent les plus r茅cents 茅v茅nements li茅s 脿 l鈥櫭﹒uit茅 salariale.

Informations fiscales

• T1198 FAQ

COMMUNICATIONS

• Note de service听脿 tous les employ茅s (affich茅 le 20 septembre 2019)
• Note de service 脿 tous les employ茅s听(affich茅 le 17 juin 2019)
• Note de service 脿 tous les employ茅s听(affich茅 le 13 d茅cembre 2018)

听

MAINTIEN DE L鈥櫭塓UIT脡 SALARIALE (2015)

MAINTIEN DE L鈥櫭塓UIT脡 SALARIALE (2010)