91社区

La mission du Service d'audit interne (芦 AI 禄) de l鈥橴niversit茅 91社区 est de fournir une expertise et l鈥檃ssurance d鈥檜ne source ind茅pendante et objective, afin de rehausser la valeur et d鈥檃m茅liorer les op茅rations de l鈥橴niversit茅 91社区. Elle aide l鈥橴niversit茅 91社区 脿 atteindre ses objectifs en lui apportant une m茅thode syst茅matique et disciplin茅e d鈥櫭﹙aluation et d鈥檃m茅lioration de l鈥檈fficacit茅 des processus de gestion du risque, de contr么le et de gouvernance.

L'聽AI a la responsabilit茅 :

• d鈥檃ssurer que l鈥橴niversit茅 a mis en oeuvre un syst猫me efficace de contr么le interne pour g茅rer les risques auxquels l鈥櫭﹖ablissement est expos茅;
• de donner une garantie ind茅pendante et 茅conomique que les contr么les internes sont efficaces;
• d鈥檃ider les membres de l鈥橴niversit茅 脿 bien s鈥檃cquitter de leurs responsabilit茅s par la pr茅sentation de rapports, de recommandations, d鈥檃vis et de renseignements concernant les activit茅s examin茅es.

Plus particuli猫rement, le champ d鈥檃ctivit茅 de l'AI inclut (sans s鈥檡 limiter) :

• les fonctions d鈥櫭﹙aluation, de consultation et d鈥櫭ヾucation visant les processus financiers et op茅rationnels, les contr么les, et les risques et expositions connexes;
• les conseils et l鈥檕rientation sur les contr么les et risques li茅s aux nouvelles politiques et proc茅dures et nouveaux syst猫mes et processus;
• la v茅rification de l鈥檈xistence physique des biens de l鈥橴niversit茅, et du maintien des mesures de protection pour 茅viter les pertes;
• l鈥檈xamen du degr茅 de conformit茅 aux politiques et proc茅dures de l鈥橴niversit茅;
• l鈥檈xamen du degr茅 de conformit茅 aux politiques et proc茅dures des agences et organes de r茅glementation ayant un droit de regard sur les activit茅s de l鈥橴niversit茅;
• l鈥檈xamen du degr茅 de conformit茅 aux lois et r猫glements provinciaux et f茅d茅raux;
• l鈥櫭﹙aluation de l鈥檈xactitude, l鈥檈fficience et l鈥檈fficacit茅 des syst猫mes 茅lectroniques d鈥檌nformation et de traitement des donn茅es de l鈥橴niversit茅;
• l鈥檈xamen de l鈥檈fficience et l鈥檈fficacit茅 des unit茅s dans l鈥檃ccomplissement de leur mission et l鈥檌dentification de possibilit茅s op茅rationnelles de r茅aliser des 茅conomies et d鈥檃ccro卯tre les revenus;
• l鈥檃ssistance aux v茅rificateurs externes et la coordination des efforts de v茅rification avec ceux-ci;
• l鈥檈nqu锚te sur les fraudes et autres types d鈥檌nconduite 脿 caract猫re financier.

L'AI聽reste libre de toute ing茅rence de toute partie de l鈥櫭﹖ablissement, entre autres en ce qui concerne la s茅lection, la port茅e, les proc茅dures, la fr茅quence, le calendrier d'audits, ou le contenu du rapport d'audit, pour assurer le maintien d鈥檜n 茅tat d鈥檈sprit ind茅pendant et objectif, essentiel 脿 la fonction.

Les v茅rificateurs internes n鈥檕nt aucune responsabilit茅 op茅rationnelle ni autorit茅 directe sur les activit茅s v茅rifi茅es quelles qu鈥檈lles soient. Par cons茅quent, ils ne proc猫dent pas 脿 la mise en oeuvre de contr么les internes, l鈥櫭﹍aboration de proc茅dures, la mise en place de syst猫mes ou la pr茅paration de documents comptables, et n鈥檈xercent aucune activit茅 qui pourrait alt茅rer leur jugement en tant que v茅rificateur interne.

Les v茅rificateurs internes font preuve du niveau le plus 茅lev茅 d鈥檕bjectivit茅 professionnelle dans la collecte, l鈥櫭﹙aluation et la communication des renseignements sur l鈥檃ctivit茅 ou le processus examin茅.

Le Service d'audit interne a un directeur g茅n茅ral nomm茅 par le vice-principal, Administration et finances, apr猫s consultation aupr猫s du pr茅sident du Comit茅 d'audit et risque聽du Conseil des gouverneurs (芦 Comit茅 d'audit禄).

Les conditions d鈥檈mploi du directeur g茅n茅ral sont fix茅es par le vice-principal, Administration et finances apr猫s consultation aupr猫s du pr茅sident du Comit茅 d'audit, et ces conditions doivent respecter les normes 茅tablies pour l鈥檈mploi de cadres sup茅rieurs de l鈥櫭﹒uipe de direction.

Pour pouvoir r茅aliser son mandat, l'AI a un acc猫s complet et sans entrave au Comit茅 d'audit (par l鈥檌nterm茅diaire de son pr茅sident) et l鈥檃utorit茅 de v茅rifier toutes les op茅rations de l鈥橴niversit茅 et, 脿 cette fin, a un acc猫s sans restriction 脿 :

• tous les documents de l鈥橴niversit茅;
• tous les syst猫mes d鈥檌nformation de l鈥橴niversit茅;
• toutes les unit茅s de l鈥橴niversit茅 et leur personnel;
• tous les biens et avoirs de l鈥橴niversit茅.

Remarque : Lorsque n茅cessaire, l'AI demande aux membres de l鈥橴niversit茅 de coop茅rer activement 脿 ses travaux et de r茅pondre promptement 脿 ses demandes d鈥檌nformation ou d鈥檃cc猫s aux installations, documents et syst猫mes d鈥檌nformation.

Le Comit茅 d'audit, de concert avec les dirigeants administratifs de l鈥橴niversit茅, fait en sorte que l'AI et son directeur g茅n茅ral aient toute l鈥檌nd茅pendance, les ressources et le soutien administratif de l鈥櫭﹖ablissement pour remplir leurs fonctions de fa莽on ad茅quate et efficace.

De concert avec le Comit茅 d'audit, et apr猫s avoir consult茅 la haute direction de l鈥橴niversit茅, le directeur g茅n茅ral d茅cide chaque ann茅e des activit茅s de l'AI en 茅laborant un plan d'audit interne.

Le plan d'audit interne est pr茅par茅 脿 l鈥檃ide d鈥檜ne m茅thode fond茅e sur l鈥檃nalyse des risques et d茅termine :

• toutes les activit茅s d'audit interne projet茅es pour l鈥檃nn茅e;
• la justification de chaque activit茅 d'audit interne;
• les objectifs ultimes de chaque activit茅 de l'audit interne;
• les activit茅s qui pourraient exiger le recours 脿 des ressources externes.

Le plan doit tenir compte de la n茅cessit茅 pour l'AI de r茅pondre 脿 des questions impr茅vues pouvant 锚tre soulev茅es au cours de l鈥檃nn茅e. Tout 茅cart important par rapport au plan approuv茅 d'audit interne sera signal茅 au Comit茅 d'audit et 脿 la haute direction de l鈥橴niversit茅 par le truchement de rapports d鈥櫭﹖ape r茅guliers.

Au Comit茅 d'audit
Le directeur g茅n茅ral doit faire rapport au Comit茅 d'audit (par l鈥檌nterm茅diaire de son pr茅sident). Plus pr茅cis茅ment, le directeur g茅n茅ral doit faire un rapport 茅crit au Comit茅 d'audit:

• p茅riodiquement sur l鈥檃vancement des travaux et les r茅sultats des activit茅s de l'AI pendant l鈥檈xercice financier en cours, et annuellement sur les activit茅s de l鈥檈xercice pr茅c茅dent;
• chaque fois qu鈥檌l y a des indices de d茅tournement de fonds ou autre activit茅 inappropri茅e;
• chaque fois qu鈥檜ne unit茅 ou personne omet de prendre les mesures correctives indiqu茅es, apr猫s avoir 茅t茅 avis茅e par l'AI des questions requ茅rant une attention.

Lorsque les circonstances le justifient, le directeur g茅n茅ral ne rend compte qu鈥檃u Comit茅 d'audit.

Au vice-principal, Administration et finances
Le directeur g茅n茅ral doit faire rapport au vice-principal, Administration et finances de l鈥檃dministration, des activit茅s et du fonctionnement au jour le jour de la VI.

Aux unit茅s et aux personnes
Le directeur g茅n茅ral doit s鈥檃ssurer que

• chaque unit茅 ou personne dont les documents comptables ou activit茅s font l鈥檕bjet d鈥檜ne audit, re莽oit un rapport 茅crit des conclusions de l'audit;
• d鈥檃utres unit茅s ou personnes ayant un int茅r锚t l茅gitime dans l'audit de cette unit茅 ou personne, re莽oivent aussi une copie du rapport.

Dans le cas o霉 le rapport divulgue des faits qui requi猫rent l鈥檃ttention de la personne ou l鈥檜nit茅, le rapport doit

• inclure une r茅ponse de la personne ou unit茅 d茅crivant les mesures correctives qui ont 茅t茅 ou qui seront prises pour r茅gler la question;
• fixer le d茅lai dans lequel la personne ou l鈥檜nit茅 doit mettre en oeuvre les mesures correctives;
• indiquer les 芦 pratiques exemplaires 禄 d鈥櫭﹖ablissements comparables dans le traitement de cette question (le cas 茅ch茅ant).

L'AI聽demeure responsable d鈥檃ssurer que les mesures correctives sont ad茅quates pour att茅nuer les risques importants constat茅s.

Le directeur g茅n茅ral de l'AI rend compte r茅guli猫rement au Comit茅 d'audit et 脿 la haute direction des buts, de l鈥檃utorit茅 et de la responsabilit茅 de la VI, ainsi que des r茅sultats obtenus par rapport 脿 son plan. Les rapports doivent aussi porter sur l鈥檈xposition 脿 des risques significatifs et les questions relatives aux contr么les, y compris les risques de fraude, les probl猫mes de gouvernance et autres questions soulev茅es par la haute direction ou le Comit茅 d'audit.

De plus, le directeur g茅n茅ral de l'AI communique au Comit茅 d'audit et 脿 la haute direction, l鈥檌nformation sur l鈥檃ssurance de la qualit茅 et le programme d鈥檃m茅lioration de l'AI incluant les r茅sultats des 茅valuations internes et externes en cours.

Le directeur g茅n茅ral et tous les membres de l'AI doivent se conformer aux politiques de l鈥橴niversit茅 en mati猫re de conflit d鈥檌nt茅r锚ts et de conflit d鈥檈ngagements et appliquer le Code de d茅ontologie de l鈥橧nstitut des v茅rificateurs internes, selon lequel les v茅rificateurs internes doivent :

• s鈥檃cquitter de leurs obligations avec honn锚tet茅, diligence et responsabilit茅;
• observer la loi et divulguer les renseignements pr茅vus par la loi et la profession;
• 茅viter de prendre consciemment part 脿 une activit茅 inappropri茅e ou de commettre des actes qui discr茅diteraient la profession ou l鈥橴niversit茅;
• respecter les objectifs l茅gitimes et les principes d茅ontologiques de l鈥橴niversit茅 et y contribuer;
• 茅viter de prendre part 脿 toute activit茅 ou relation pouvant compromettre ou risquer de compromettre le caract猫re impartial de leur 茅valuation;
• s鈥檃bstenir d鈥檃ccepter quoi que ce soit pouvant compromettre ou donner l鈥檌mpression de compromettre leur jugement professionnel;
• divulguer tous les faits importants d茅couverts qui, s鈥檌ls n鈥櫭﹖aient pas divulgu茅s, pourraient fausser les rapports sur les activit茅s faisant l鈥檕bjet d鈥檜n examen;
• faire preuve de prudence dans l鈥檜tilisation et la protection de tous les renseignements qu鈥檌ls obtiennent dans l鈥檈xercice de leurs fonctions;
• s鈥檃bstenir d鈥檜tiliser toute information 脿 des fins de gain personnel ou d鈥檜ne fa莽on qui serait contraire 脿 la loi ou qui porterait atteinte aux objectifs l茅gitimes et aux principes d茅ontologiques de l鈥橴niversit茅.