91ÉçÇø

Les preuves de citoyenneté, demandes de résidence au Québec et avis de changement de statut d'immigrant doivent nous parvenir avant le dernier jour de classe du trimestre en cours pour entrer en vigueur durant ce trimestre. Les dossiers complétés après cette date ne seront pris en compte et n'entraîneront la réduction de vos droits de scolarité qu'au trimestre suivant.

Étudiants nouvellement admis:ÌýNous ne pouvons normalement pas vous délivrer une carte d'identité tant que nous n'avons pas reçu vos documents (par ex., preuve de citoyenneté canadienne ou autre pièce justificative comme le CAQ ou le Permis d'études). Or vous avez absolument besoin de votre carte d'identité pour avoir accès aux nombreux services offerts sur le campus et être admis à passer vos examens finaux.

Si le gouvernement ne vous a pas attribué de code permanent au 15 octobre (trimestre d'automne) ou au 15 février (trimestre d'hiver), votre dossier sera mis en veilleuse et vous ne pourrez pas vous inscrire ou désinscrire aux cours; de plus, vous ne pourrez pas obtenir de relevé de notes officiel tant que votre dossier ne sera pas régularisé. Pour les étudiants inscrits à des programmes courts, cette échéance peut même survenir plus tôt au cours du trimestre.

Le bureau des Comptes étudiants vous avise que si votre soumission de documents juridiques ne sera pas complétée avant leur date limite de paiement, vous devez faire une demande de report de paiement pour éviter des frais d'intérêt ou autres pénalités. Vous trouverez plus d'informations sur le site web des Comptes étudiants.

Malheureusement, vous n'êtes pas admissible jusqu'à ce que vous receviez votre certificat de citoyenneté canadienne. D'ici là, vous devez payer les droits de scolarité des étudiants étrangers. Le changement de situation juridique ne sera en vigueur que pendant le trimestre où la documentation est reçue. Aucun changement rétroactif peut être apporté, conformément à la réglementation du ministère de l'Éducation du Québec.

Veuillez consulter le site web de International Student Services (ISS).

En raison du règlement régissant la création de votre code permanent du Québec (obligatoire pour tous les étudiants inscrits au Québec), l'Université 91ÉçÇø ne peut pas vous reconnaître le statut d'étudiant canadien aux fins du calcul des droits de scolarité sur la seule base de votre passeport canadien, sauf si vous possédez un Code permanent du Québec valide.

Veuillez-vous reporter à la page d'accueil du site et choisir l'option « Autres provinces et territoires » pour déterminer quels documents sont acceptables pour établir votre statut d'étudiant canadien aux fins du calcul des droits de scolarité.

Conformément à la règlementation du ministère de l'Éducation du Québec, nous ne pouvons accepter un certificat de baptême ou une déclaration de naissances afin de reconnaître votre statut d'étudiant canadien aux fins du calcul des droits de scolarité. Vous devez fournir une copie de votre certificat de naissance émis par le bureau de l’état civil de la province de naissance. Des exemples de certificats de naissance acceptables sont disponibles sur notre site web.

Dans la plupart des cas, les étudiants ne sont pas admissibles. En effet, ils doivent dans un premier temps devenir résidents permanents du Canada, puis prouver leur statut de résident du Québec. Vous devez payer les droits de scolarité des étudiants étrangers jusqu'à ce que le statut de résident permanent du Canada vous soit officiellement accordé. Le changement de situation juridique ne sera appliqué qu'à partir du trimestre en cours. Aucun changement rétroactif ne sera apporté. Remarque : certains étudiants détenant un CSQ admissible peuvent faire l'objet d'une exonération des droits de scolarité des étudiants étrangers, mais le CSQ doit comporter l'un des types de catégorie appropriés et la demande doit être examinée dans un centre de traitement particulier (pour connaître toutes les exigences, consultez la page sur les exemptions à l'adresse . Si le CSQ ne satisfait pas à ces deux exigences, l'exonération n'est pas applicable..

Malheureusement, non. Un changement de situation juridique n'est apporté que lorsque l'étudiant devient officiellement résident permanent du Canada et qu'il reçoit le formulaire IMM-5292, qui confirme sa date d'arrivée au Canada.

Oui, vous devez présenter une demande de renouvellement avant leur expiration. Étant donné que le processus d'approbation de la résidence permanente par Citoyenneté et Immigration Canada peut durer jusqu'à deux ans, vous ne pouvez pas étudier à 91ÉçÇø pendant cette période si vous n'avez pas les documents nécessaires, conformément à la réglementation du Ministère de l'Éducation du Québec.

Veuillez fournir une copie de votre formulaire IMM dûment rempli ou de votre carte de résident permanent (recto-verso) au Point de service.

91ÉçÇøÌýpeut modifier votre situation juridique pendant que vous attendez de recevoir votre carte de résident permanent par la poste. Pour ce faire, nous avons besoin du formulaire IMM 1000/5292/5688 dûment rempli.

Le oblige les universités du Québec à percevoir une prime par unité de cours des étudiants canadiens et résidents permanents du Canada qui ne sont pas reconnus comme résidents du Québec selon la définition du ministère.

Veuillez noter que l'Université 91ÉçÇø se conforme aux lignes directrices sur le statut de résident du Québec établies par le ministère. Conformément à ces directives, vous devez fournir une documentation complète pour prouver que vous êtes résident du Québec. À défaut de fournir cette preuve, vous ne serez pas considéré comme résident du Québec et vous devrez acquitter les droits plus substantiels exigés des étudiants des autres provinces et territoires du Canada.

Dès que vous aurez fourni les documents prouvant que vous répondez aux critères de résidence au Québec, votre statut aux fins du calcul des droits de scolarité sera actualisé en conséquence.

Des informations détaillées, assorties de descriptions, sur les documents justificatifs exigés par 91ÉçÇø à l'appui de votre demande de statut de résident du Québec sont fournies dans ce site. Veuillez-vous reporter à la section ´¡±è±ð°ùç³Ü pour des instructions qui vous permettront de déterminer quels documents vous devrez fournir.

Non. Pour être considéré comme résident du Québec, vous devez d'abord prouver que vous êtes citoyen canadien ou résident permanent du Canada. Pour la liste des exemptions des droits de scolarité des étudiants étrangers, veuillez-vous reporter à la page d'accueil du site Documents juridiques.

Le Code permanent du Québec est un code unique attribué par le ministère de l'Éducation à tous les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement au Québec, sans égard à leur lieu d'origine et à leur statut de résidence. Il n'y a donc aucun lien entre le Code permanent du Québec et le statut de résident du Québec. Même si vous possédez un Code permanent du Québec, vous devrez prouver que vous remplissez les critères du statut de résident du Québec.