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Rapports annuels — violence sexuelle

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Rapports annuels sur la Politique contre la violence sexuelle ĚýĚý

Chaque annĂ©e, le·a vice-principal·e exĂ©cutif·ve (ou un·e dĂ©lĂ©gué·e) prĂ©sente au SĂ©nat un rapport annuel sur l’application de la Politique contre la violence sexuelle.Ěý

Les rapports annuels contiennent:

  • Des donnĂ©es statistiques anonymes sur les demandes de renseignements et les cas reçus au cours des 12 mois prĂ©cĂ©dents; et
  • De l’information sur les activitĂ©s connexes et les faits nouveaux.

PDF iconĚýRapport annuel sur la Politique contre la violence sexuelle (2023).

PDF iconĚýRapport annuel sur la Politique contre la violence sexuelle (2021-2022).

PDF iconĚýRapport annuel sur la Politique contre la violence sexuelle (2021).

PDF iconĚýRapport annuel sur la Politique contre la violence sexuelle (2019-2020).

PDF iconĚýRapport biennal sur la Politique contre la violence sexuelle (2016-2018).

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ComitĂ© de mise en Ĺ“uvre de la Politique contre la violence sexuelleĚý

La Politique contre la violence sexuelle de 91ÉçÇř prĂ©voit la crĂ©ation d’un comitĂ© permanent chargĂ© de superviser sa mise en Ĺ“uvre.Ěý

Mandat

La Politique contre la violence sexuelle de 91ÉçÇř prĂ©voit la crĂ©ation d’un comitĂ© permanent chargĂ© de superviser sa mise en Ĺ“uvre. Le mandat du comitĂ© est Ă©noncĂ© Ă  l’article 9 de la Politique, qui prĂ©voit ceci:

  1. La présente politique est assortie d’un plan de mise en œuvre élaboré par un comité qui comprend des étudiants ainsi que des membres du personnel enseignant, et du personnel administratif et de soutien. Ce plan prévoit:

a. l’affectation de ressources pour la poursuite des objectifs de la politique, dont l’établissement d’un espace physique approprié et accessible pour le Bureau d’intervention, de soutien et d’éducation en matière de violence sexuelle;
b. la nomination d’un personnel compétent et qualifié au Bureau d’intervention, de soutien et d’éducation en matière de violence sexuelle ayant la capacité de réagir aux répercussions que peuvent avoir des facteurs intersectionnels, tels que la race, la religion, le sexe et l’identité sexuelle, sur les incidents de violence sexuelle et de sensibiliser la communauté à ces répercussions;
c. la mise en place, au sein du Bureau d’intervention, de soutien et d’éducation en matière de violence sexuelle, de services en vue d’informer et d’appuyer les survivants, notamment au sujet des processus de divulgation et de signalement;
d. l’élaboration d’un cadre de suivi confidentiel, qui comprend la consignation du nombre de divulgations et de signalements afin d’assurer l’évaluation continue de l’efficacité des interventions de l’Université contre la violence sexuelle et de contribuer à la préparation des rapports destinés au Sénat ainsi qu’à la révision triennale de la présente politique;
e. la révision et le renforcement des mesures de soutien, d’éducation, de communication, de prévention et de formation en vigueur et des ressources offertes, notamment celles fournies par l’entremise des séances d’information actuelles destinées aux étudiants ainsi qu’au personnel enseignant et au personnel administratif et de soutien;
f. les initiatives éducatives et stratégiques en tenant compte de l’obligation pour l’Université d’offrir une formation à tous les membres de la communauté universitaire afin d’accroître leurs connaissances sur la violence sexuelle, sa prévention et les ressources de l’Université permettant de réagir aux divulgations et aux signalements;
g. l’engagement et la consultation des parties prenantes (p. ex., l’Association Ă©tudiante de l’UniversitĂ© 91ÉçÇř, l’Association des Ă©tudiants aux cycles supĂ©rieurs, l’Association des Ă©tudiants Ă  l’éducation permanente de l’UniversitĂ© 91ÉçÇř, l’Association Ă©tudiante du campus Macdonald, le Centre d’intervention en matière d’agression sexuelle de l’Association Ă©tudiante de l’UniversitĂ© 91ÉçÇř, le Bureau de l’éducation en Ă©quitĂ© sociale et diversitĂ©, le ComitĂ© mixte du SĂ©nat et du Conseil des gouverneurs sur l’équitĂ©, l’Association des Ă©tudiants diplĂ´mĂ©s employĂ©s de l’UniversitĂ© 91ÉçÇř, l’Association des employĂ©(e)s de recherche de l’UniversitĂ© 91ÉçÇř (AMURE), l’Association des employĂ©s occasionnels de l’UniversitĂ© 91ÉçÇř (AMUSE), l’Association des professeurs et bibliothĂ©caires de l’UniversitĂ© 91ÉçÇř, l’Association accrĂ©ditĂ©e du personnel non enseignant de l’UniversitĂ© 91ÉçÇř (MUNACA), l’Association du personnel non enseignant de l’UniversitĂ© 91ÉçÇř (MUNASA), le Syndicat des chargĂ©(es) de cours et instructeur(trices) de 91ÉçÇř et le Syndicat des employĂ©s et employĂ©es de service); etĚý
h. en consultation avec le Service de sĂ©curitĂ©, l’examen de l’infrastructure de l’UniversitĂ© et des prĂ©cautions en vue de maintenir la sĂ©curitĂ© physique sur le campus, notamment dans les rĂ©sidences de 91ÉçÇř.

Par conséquent, un comité de mise en œuvre (CM) sera créé et chargé d’assumer les responsabilités définies à l’article 9 de la Politique. Les principales activités du CM seront les suivantes:

  1. Veiller Ă  ce que le Bureau d’intervention, de prĂ©vention et d’éducation en matière de violence sexuelle puisse s’acquitter efficacement de son mandat en matière d’éducation, d’appui aux survivants et de collecte de donnĂ©es confidentielles sur les divulgations, de sorte que l’UniversitĂ© ait une solide comprĂ©hension de la nature et de la portĂ©e des incidents de violence sexuelle qui touchent les membres de la communautĂ© universitaire;Ěý;
  2. Évaluer les initiatives de prévention de la violence sexuelle sur le campus et d’éducation en matière d’intervention;
  3. Évaluer les communications au sujet de la Politique et des ressources connexes;
  4. Consulter les divers services et bureaux pertinents du campus pour s’assurer que les protocoles et les mesures reflètent et favorisent les objectifs de la Politique; et
  5. Formuler des recommandations pour renforcer la Politique et les Procédures ou ressources connexes, si le CM le juge approprié.

Les membres du CM se réuniront au moins quatre fois par année, à compter de l’automne 2019.

Lorsque le CM estime que des révisions de la Politique ou de ses Procédures ou ressources connexes sont nécessaires pour la mise en œuvre de la Politique, il fera des recommandations au groupe de travail établi par l’article 51 de la Politique.

Composition:

  • Directrice Adjointe, OMRĚý(co-prĂ©sidente)
  • ReprĂ©sentant·e, Ressources humainesĚýĚý
  • ReprĂ©sentant·e, OSVRSEĚý(Co-Chair)
  • ReprĂ©sentant·e, Services de sĂ©curitĂ© des campusĚý
  • ReprĂ©sentant·e, CommunicationsĚý
  • ReprĂ©sentant·e, Service de logement Ă©tudiant et d’hĂ´tellerieĚý
  • ReprĂ©sentant·e, SantĂ© et bien-ĂŞtreĚý
  • ReprĂ©sentant·e, Services aux Ă©tudiantsĚý
  • ReprĂ©sentant·e, Sports et loisirsĚý
  • Un·e membre du personnel universitaire
  • Un·e membre du personnel administratif et de soutienĚý
  • 4 étudiants·es, incluant des personnes du premier cycle, des cycles supĂ©rieurs, de l’éducation permanente et du campus MacdonaldĚý
  • Un·e boursier·ière postdoctoral·e

Membres 2019-2020

  • Sinead Hunt, directrice adjointe, OMR (prĂ©sidente)Ěý
  • Francis Desjardins, directeur, relations de travail et relations avec les employĂ©s·es, ressources humainesĚý
  • Émilie Marcotte, conseillère en intervention en matière de violence sexuelle, OSVRSEĚý
  • Shaquiera Hamilton, coordinatrice externe, SACOMSSĚý
  • Chris Carson, directeur adjoint, sĂ©curitĂ© publique des campus
  • Pierre Boisseau, directeur principal, communications institutionnellesĚý
  • Brent Madigan, directeur adjoint intĂ©rimaire, service de logement Ă©tudiant et d’hĂ´tellerie
  • Vera Romano, directrice, PĂ´le bien-ĂŞtre Ă©tudiant/Kathleen Bateman, directrice adjointe de santĂ© et sensibilisation, PĂ´le bien-ĂŞtre Ă©tudiantĚý
  • Teri Phillips, directeur, Bureau de soutien aux Ă©tudiants en situation de handicap, Services aux Ă©tudiantsĚý
  • Sylvie Beliveau, conseillère principale, programme de sports universitaires, d’athlĂ©tisme et de loisirs
  • Robin Beech, vice-doyen aux Ă©tudes supĂ©rieures et postdoctorales
  • Rebekah Elkerton, coordonnatrice des affaires administratives et Ă©tudiantes, programme d’études autochtonesĚý
  • Jysiane Cardot, reprĂ©sentante Ă©tudiante
  • Seham Elgazzar, reprĂ©sentante Ă©tudianteĚý
  • Chloe Kemeni, reprĂ©sentante Ă©tudianteĚý
  • Kit Mitchell, reprĂ©sentant Ă©tudiantĚý
  • Francesca Capozzi, reprĂ©sentante postdoctorale

Membres 2020-2021

  • Sinead Hunt, directrice adjointe, OMR (prĂ©sidente)
  • Francis Desjardins, directeur, relations de travail et relations avec les employĂ©s·es, ressources humaines
  • Émilie Marcotte, conseillère en intervention en matière de violence sexuelle, OSVRSE
  • Avni Aghi, coordinatrice externe, SACOMSS ĚýĚý
  • Chris Carson, directeur adjoint, sĂ©curitĂ© publique des campusĚý
  • Pierre Boisseau, directeur principal, communications institutionnellesĚý
  • Katherine Allan, directrice adjointe, service de logement Ă©tudiant et d’hĂ´tellerie
  • Vera Romano, directrice, PĂ´le bien-ĂŞtre Ă©tudiant/Kathleen Bateman, directrice adjointe de santĂ© et sensibilisation, PĂ´le bien-ĂŞtre Ă©tudiant Ěý
  • Teri Phillips, directeur, Bureau de soutien aux Ă©tudiants en situation de handicap, Services aux Ă©tudiants ĚýĚý
  • Sylvie Beliveau, conseillère principale, programme de sports universitaires, d’athlĂ©tisme et de loisirs Ěý
  • Robin Beech, doyen Ă  la vie Ă©tudianteĚý
  • Rebekah Elkerton, coordonnatrice des affaires administratives et Ă©tudiantes, programme d’études autochtones Ěý
  • Jysiane Cardot, reprĂ©sentante Ă©tudiante
  • Xiaojuan Kang, reprĂ©sentante Ă©tudiante
  • Chloe Kemeni, reprĂ©sentante Ă©tudianteĚý
  • Kit Mitchell, reprĂ©sentant Ă©tudiant
  • Francesca Capozzi, reprĂ©sentante postdoctoraleĚý

Membres 2021-2022

  • Sinead Hunt, directrice adjointe, OMR (co-prĂ©sidente)Ěý
  • Émilie Marcotte, conseillère en intervention en matière de violence sexuelle, OSVRSE (co-prĂ©sidente)Ěý
  • Francis Desjardins, directeur, relations de travail et relations avec les employĂ©s·es, ressources humainesĚý
  • Kevin Byers, superviseur, enquĂŞtes et relations communautaires, sĂ©curitĂ© publique des campus
  • Pierre Boisseau, directeur principal, communications institutionnelles
  • Katherine Allan, directrice adjointe, service de logement Ă©tudiant et d’hĂ´tellerieĚý
  • Kathleen Bateman, directrice, PĂ´le bien-ĂŞtre Ă©tudiant/Joanne Cyr, directrice adjointe de santĂ© et sensibilisation, PĂ´le bien-ĂŞtre Ă©tudiantĚý
  • Catherine Loiselle, directrice, Bureau de soutien aux Ă©tudiants en situation de handicap, Services aux Ă©tudiantsĚý
  • Sylvie Beliveau, conseillère principale, programme de sports universitaires, d’athlĂ©tisme et de loisirsĚý
  • Robin Beech, doyen Ă  la vie Ă©tudianteĚý
  • Claire Waldie, coordonnatrice externe, SACOMSS
  • Sara Pierre, conseillère principale en Ă©quitĂ© en matière d’emploi, Bureau du vice-principal exĂ©cutif et vice-principal aux Ă©tudesĚý
  • Emily Curry, reprĂ©sentante Ă©tudianteĚý
  • Chloe Kemeni, reprĂ©sentante Ă©tudianteĚý
  • Kit Mitchell, reprĂ©sentant Ă©tudiantĚý
  • Jessica Shymkiw, reprĂ©sentante Ă©tudiante
  • Jessica Wright, reprĂ©sentante postdoctorale

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