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Droits obligatoires pour les 茅tudiants de l'茅ducation permanente
Frais de l'Association des 茅tudiants d'茅ducation permanente de 91社区 (AEEPM)
Des frais suppl茅mentaires de 12,99 $ par cours sont pr茅lev茅s du compte de chaque 茅tudiant par l'Universit茅 au nom de l'Association des 茅tudiants d'茅ducation permanente de 91社区 ().
Exceptions :
- Les 茅tudiants qui sont inscrits 脿 des cours de courte dur茅e, 脿 des s茅minaires ou 脿 des ateliers dont les r茅sultats ne figurent pas sur les relev茅s de notes officiels de 91社区 ne font pas partie de l'础脡脡笔惭 et ne paient pas les frais suppl茅mentaires correspondants.
- Les frais de l'础脡脡笔惭 ne s'appliquent pas aux 茅tudiants qui font d茅j脿 partie 脿 l'association du campus de premier cycle ou d'茅tudes sup茅rieures (, ou ), sauf dans le cas de certains 茅tudiants qui sont inscrits 脿 plus d'un programme. Pour de plus amples renseignements sur l'AEEPM, voir Governance 茅tudiante : Association des 茅tudiants 脿 l'茅ducation permanente de l'Universit茅 91社区.
Forfait services en d茅veloppement et r茅ussite professionnelle (SCSD) de l'脡脡P
Ce forfait, exempt de toute 芦 option de retrait 禄, est factur茅 脿 tous les 茅tudiants et 茅tudiantes de l鈥櫭塩ole d鈥櫭ヾucation permanente (脡脡P) qui sont membres de l鈥橝ssociation des 茅tudiants 脿 l'茅ducation permanente de l鈥橴niversit茅 91社区 (础脡脡笔惭, ou MACES en anglais) et qui sont inscrits 脿 des cours (cr茅dit茅s ou non) pour les sessions d鈥檃utomne, d鈥檋iver et d鈥櫭﹖茅. Les personnes inscrites 脿 des cours cr茅dit茅s doivent payer 6,60 $ par credit, tandis que celles qui sont inscrites 脿 des cours non cr茅dit茅s doivent s鈥檃cquitter d鈥檜ne somme correspondante (donc, 6,60 $ par heure factur茅e, habituellement trois heures par cours).
Les 茅tudiants et 茅tudiantes auront acc猫s 脿 un regroupement de services offerts par le tutorat du Centre de communication 茅crite de 91社区, tant qu鈥檌ls sont aux 茅tudes 脿 titre payant; ils b茅n茅ficient 茅galement des services d鈥檕rientation professionnelle offerts par l鈥檜nit茅 CATS (Career Advising and Transition Services) tant qu鈥檌ls suivent des cours 脿 titre payant, et jusqu鈥櫭� dix-huit mois apr猫s l鈥檕btention de leur dipl么me. Les frais d鈥檌nscription demeurent valides pour une p茅riode de cinq ans, 脿 compter de l鈥檃utomne 2020 jusqu鈥櫭� l鈥櫭﹖茅 2024, apr猫s quoi L'础脡脡笔惭 resoumettra le dossier de ces frais au corps 茅tudiant, en vue d鈥檜n r茅f茅rendum sur la question.
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Frais d'administration
Frais d'administration
L'Universit茅 facture un certain nombre de frais d'administration 脿 ses 茅tudiants, notamment :
Frais d'inscription 鈥� L'Universit茅 facture des frais d'inscription 脿 tous les 茅tudiants qui s'inscrivent 脿 des cours et 脿 des programmes.
Frais de technologie de l'information 鈥� L'objectif de ces frais consiste 脿 am茅liorer certains services technologiques fournis aux 茅tudiants et 脿 leur offrir la formation et l'appui n茅cessaires pour qu'ils puissent bien exploiter les nouvelles technologies de l'information.
Frais de relev茅 de notes et de dipl么me 鈥� L'Universit茅 facture des frais de relev茅 de notes et de dipl么me 脿 tous les 茅tudiants. Ces frais permettent aux 茅tudiants actuellement inscrits de demander gratuitement des relev茅s de notes, et couvrent les co没ts relatifs 脿 l'茅mission des dipl么mes et une partie des co没ts relatifs 脿 la collation des grades. Les 茅tudiants participant 脿 la collation des grades peuvent devoir d茅bourser des frais additionnels. Des frais sont exig茅s par relev茅 de notes si vous n'avez pas 茅t茅 inscrit 脿 91社区 au cours des 12 derniers mois. Pour en savoir plus, veuillez consulter www.mcgill.ca/student-records/fr/transcripts.
Redevances de droits d'auteur 鈥� Tous les 茅tudiants inscrits 脿 des cours ou 脿 des programmes paient les redevances de droits d'auteur qui couvrent les co没ts associ茅s 脿 l'emploi de documents prot茅g茅s par un droit d'auteur. Ces redevances sont per莽ues en conformit茅 aux lois du Qu茅bec et du Canada sur les droits d'auteur.
Frais administratifs d'ordre g茅n茅ral 鈥� Ces frais proviennent de l'augmentation des frais accessoires que le gouvernement du Qu茅bec a autoris茅e. L'Universit茅 se conforme aux r猫glements du gouvernement du Qu茅bec sur l'augmentation des frais administratifs en vigueur en appliquant le m锚me taux d'indexation que celui utilis茅 par le gouvernement pour ce type de frais. Une partie du montant continue 脿 锚tre affect茅e aux activit茅s sportives (sauf 脿 l'脡cole d'茅ducation permanente).
Pour obtenir plus d'information sur les frais d'administration, consultez www.mcgill.ca/student-accounts/fr/droits-et-frais/frais-autres/droits-obligatoires.
Programs, Courses and University Regulations—2021-2022 (last updated mar. 30, 2020) (disclaimer)
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