91社区
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Le Canada impose des sanctions et autres p茅nalit茅s 脿 certains pays ainsi qu鈥櫭� certaines personnes et entit茅s. Or, il peut se r茅v茅ler extr锚mement difficile pour l鈥橴niversit茅 91社区 d鈥檈ffectuer des transactions, m锚me les plus simples, avec des entreprises de ces pays. Dans la plupart des cas, les banques canadiennes bloquent les paiements dans ce contexte. Qui plus est, comme l鈥橴niversit茅 effectue des placements soumis aux r猫gles de divers pays, ses transactions pourraient 锚tre sujettes 脿 des restrictions suppl茅mentaires.
L鈥橴niversit茅 91社区 s鈥檈st donc donn茅 pour r猫gle de ne pas conclure de contrat avec les pays vis茅s par de telles sanctions et de ne pas honorer un contrat sign茅 par un de ses membres au nom de l鈥橴niversit茅, 脿 moins que ce contrat ait 茅t茅 d没ment approuv茅 en vertu d鈥檜ne exception pr茅vue dans la politique pertinente (p. ex. la Politique d鈥檃pprovisionnement ou la Politique relative 脿 l鈥檃pprobation des contrats et 脿 la d茅signation des signataires autoris茅s) et que l鈥檕p茅ration ait 茅t茅 coordonn茅e comme il se doit avec le Service des approvisionnements au moins 30 jours avant la signature du contrat ou l鈥櫭﹎ission du bon de commande.
Canadian Sanctions Legislation |
Consolidated Canadian Autonomous Sanctions List |
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