91社区

Exemption des droits de scolarit茅 des cours de fran莽ais

Les 茅tudiants canadiens hors Qu茅bec et 茅tudiants 茅trangers devront automatiquement acquitter les droits de scolarit茅 du Qu茅bec pour certains cours de fran莽ais admissibles (prenez note des exceptions ci-dessous). La liste des cours admissibles se trouve 脿 l鈥檃dresse : /legaldocuments/fr/exemption#FRENCHCOURSES

Les 茅tudiants dans les cat茅gories suivantes ne b茅n茅ficient pas d鈥檜ne r茅duction des droits de scolarit茅 :

• Les 茅tudiants 茅trangers inscrits 脿 un dipl么me d'茅tudes sup茅rieures ou 脿 un certificat de premier ou de deuxi猫me cycle, d茅tenant un statut particulier ou un statut de visiteur et inscrits 脿 un programme de qualification.
• Les 茅tudiants inscrits 脿 des programmes pour lesquels les droits de scolarit茅 sont forfaitaires (programmes avec th猫se, par exemple) et qui prennent des cours de fran莽ais dans le cadre de leur programme n'auront droit 脿 aucune r茅duction des droits. Des droits additionnels au tarif du Qu茅bec seront impos茅s aux 茅tudiants inscrits 脿 des cours de fran莽ais (admissibles 脿 une r茅duction) 脿 l'ext茅rieur de leur programme. Les 茅tudiants doivent consulter leur d茅partement pour d茅terminer si de tels cours font partie de leur programme ou sont hors programme.
• Les 茅tudiants inscrits dans les programmes suivants : Universit茅 d'茅t茅 en 茅tudes 辩耻茅产茅肠辞颈蝉es, Ma卯trise internationale destin茅e aux praticiens de la gestion, Ma卯trise internationale en leadership en sant茅, Programme d'茅t茅 en gestion internationale, certains programmes d'enseignement 脿 distance sanctionn茅s par des certificats en leadership p茅dagogique, Ma卯trise en administration des affaires et Ma卯trise en administration des affaires pour gestionnaires exp茅riment茅s.

Exemption des droits de scolarit茅 hors Qu茅bec

Les 茅tudiants canadiens hors Qu茅bec dans les cat茅gories suivantes sont exempt茅s des droits de scolarit茅 hors Qu茅bec :

• 脡tudiants au doctorat.
• 脡tudiants dans un programme en Enseignement m茅dical post-universitaire : r茅sidents en m茅decine, boursiers cliniciens, boursiers de recherche clinique, boursiers de recherche.
• 脡tudiants inscrits 脿 temps plein 脿 la Ma卯trise en fran莽ais. L鈥檈xemption s鈥檃pplique d猫s que l鈥櫭﹖udiant s鈥檌nscrit au programme, sans effet r茅troactif.

Les lignes directrices et r猫glements complets peuvent 锚tre consult茅s 脿 .

脡tudiants sp茅ciaux inscrits aux cours requis par les Ordres professionnels du Qu茅bec

Cette exemption de frais s'applique aux 茅tudiants sp茅ciaux internationaux et canadiens (hors Qu茅bec) qui suivent des cours pour satisfaire aux exigences d'appartenance 脿 un ordre professionnel 辩耻茅产茅肠辞颈蝉.

Pour 锚tre exempt茅 des suppl茅ments des frais de scolarit茅 hors province ou internationaux, les 茅tudiants doivent:

1. 脢tre 茅tudiant 脿 l'Universit茅 91社区 en tant qu'茅tudiant international (c'est-脿-dire poss茅der un CAQ et un permis d'茅tudes valides) ou un 茅tudiant canadien hors province.
2. 脢tre inscrit en tant qu'茅tudiant sp茅cial (sans dipl么me) 脿 n'importe quel trimestre. Pour plus de d茅tails sur les conditions d鈥檃dmission des 茅tudiants sp茅ciaux, consultez les pages suivantes :
   • Conditions d'admission au premier cycle pour les 茅tudiants sp茅ciaux de premier cycle
   • Conditions d'admission aux cycles sup茅rieurs pour les 茅tudiants dipl么m茅s sp茅ciaux
   • Conditions d'admission en droit pour les 茅tudiants sp茅ciaux
   • Exigences d'茅tudes continues pour les 茅tudiants sp茅ciaux
   • Exigences des 茅tudes d'茅t茅 pour les 茅tudiants sp茅ciaux
3. 脢tre r茅f茅r茅 par un ordre professionnel ou un organisme r茅gissant une des professions r茅glement茅es du Qu茅bec. L'ordre fournira une lettre d茅taillant la formation requise pour l'obtention de la certification pour exercer et devenir membre de l'ordre professionnel.
4. Soumettre cette lettre pendant le processus d鈥檃dmission.

Aucune autre action n'est requise de la part de l'茅tudiant pour que cette exemption soit ajout茅e au compte 茅tudiant. L'universit茅 appliquera le cr茅dit automatiquement selon les crit猫res not茅s ci-dessus. Notez que si vous b茅n茅ficiez initialement de cette exemption et que votre statut d'inscription change plus tard, entra卯nant une inadmissibilit茅, le suppl茅ment international ou canadien vous sera factur茅e 脿 ce moment-l脿.

Pour plus de d茅tails ou si vous avez des questions, veuillez utiliser les liens ci-dessus pour contacter votre bureau d'admission.

Cette information est sujette 脿 changement.

脡tudiants 茅trangers admissibles 脿 l'exemption des droits de scolarit茅 en fonction de leur statut juridique au Canada

Les 茅tudiants ayant l'un des statuts suivants peuvent 锚tre exempt茅s des droits 茅trangers (certaines cat茅gories peuvent 锚tre 茅valu茅es selon les droits de scolarit茅 pour 茅tudiants 茅trangers) :

• Citoyens fran莽ais.

***NOTE IMPORTANTE: effectif pour le trimestre d'automne 2015, revis茅e le 16 mars 2015 entre le gouvernement du Qu茅bec et le gouvernement de la R茅publique fran莽aise relative 脿 l鈥檈xemption des droits de scolarit茅 suppl茅mentaires des 茅tudiants 茅trangers, accord茅e aux 茅tudiants fran莽ais, implique les cas suivants:

脡tudiant au premier cycle :

- Les 茅tudiants nouvellement admis 脿 un programme de premier cycle auront leurs droits de scolarit茅 factur茅s au tarif des 茅tudiants des autres provinces canadiennes. Sont compris les nouveaux 茅tudiants qui ont report茅 leur admission (e.g. de l鈥檃utomne 2014 脿 l鈥檃utomne 2015).

- Les 茅tudiants admis ant茅rieurement qui sont en continuit茅 d'茅tudes et qui poursuivent un programme de premier cycle 脿 91社区:

• 聽Continueront de payer leurs droits de scolarit茅 au tarif des 茅tudiants 辩耻茅产茅肠辞颈蝉, seulement s'ils 茅taient inscrits 脿 91社区 au trimestre d'hiver 2015 et s'ils n'ont pas chang茅 de degr茅 (e.g. Bachelor of Arts 脿 Bachelor of Science). Concernant la continuit茅 d'茅tudes:

  • Tous les trimestres sont consid茅r茅s, 茅t茅, automne, et hiver.

  • Les cas suivants sont consid茅r茅s pour retenir le tarif 辩耻茅产茅肠辞颈蝉: absence autoris茅e; 茅change 脿 l'茅tranger; "field study"; "study away"; "internship"; "co-op".

  • 聽L'茅tudiant est trait茅 comme un nouvel inscrit s'il s'absente 4 trimestres cons茅cutifs ou plus. En d茅tail :

聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽 聽聽聽聽 - Hiver 2015 : inscrit
聽 聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽 聽- 脡t茅 2015 : absence permise
聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽- Automne 2015 : absence permise
聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽 - Hiver 2016 : absence permise
聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽聽 - 脡t茅 2016 : l'茅tudiant doit 锚tre de retour, car autrement il s'agira de sa 4e session d'absence et il ne sera plus consid茅r茅 en continuit茅
听听听听听听听听听听听听听听听听听听听诲'茅迟耻诲别.

• Le tarif canadien s鈥檃ppliquera aux 茅tudiants qui changent de grade, ou interrompent leurs 茅tudes (de fa莽on non-autoris茅e), ou qui terminent leur programme.

Les 茅tudiants de deuxi猫me ou troisi猫me cycles :聽聽les 茅tudiants nouvellement admis ou poursuivant un programme d'茅tudes 脿 91社区 continueront de payer le tarif s鈥檃ppliquant aux 茅tudiants 辩耻茅产茅肠辞颈蝉.

Les 茅tudiants inscrits 脿 statut particulier ou 脿 statut de visiteur:聽 le tarif canadien sera appliqu茅.

Les conditions d鈥櫭﹍igibilit茅 脿 l鈥檈xemption des droits de scolarit茅 suppl茅mentaires des 茅tudiants 茅trangers demeurent en vigueur, les 茅tudiants devant produire les documents exig茅s, dans les d茅lais prescrits.

Documents requis:

Citoyens fran莽ais sans citoyennet茅 canadienne:

1) Passeport fran莽ais valide
2) Permis d'茅tudes valide
3) CAQ valide

Les citoyens fran莽ais avec citoyennet茅 canadienne sont pri茅s de se r茅f茅rer aux instructions pour les Canadiens.

• Communaut茅 fran莽aise de Belgique

En vertu d'une entente entre les gouvernements du Qu茅bec et de la Communaut茅 fran莽aise de la Belgique, les 茅tudiants belges francophones b茅n茅ficieront des exemptions de droits de scolarit茅 suppl茅mentaires 脿 partir du trimestre d鈥檃utomne 2018.

Tarifs de droits de scolarit茅:
- Les 茅tudiants inscrits 脿 un programme de premier cycle sont eligibles au tarif canadien non-r茅sident du Qu茅bec
- Les 茅tudiants inscrits 脿 un programme de deuxi猫me ou troisi猫me cycle sont eligibles au tarif 辩耻茅产茅肠辞颈蝉
- Les 茅tudiants 脿 statut particulier "Special", et 脿 statut de visiteurs sont eligibles au tarif canadien non-r茅sident du Qu茅bec

Pour plus d'informations sur les documents requis, veuillez consulter://

• Citoyens de certains pays ayant une entente avec le Minist猫re de l'脡ducation et de l'Enseignement sup茅rieur (MEES).
• Repr茅sentants diplomatiques, consulaires ou autres d鈥檕rganisations internationales.
• R茅fugi茅s au sens de la Convention.
• 脡tudiants en attente du statut de r茅sident permanent au Canada et d茅tenant un Certificat de s茅lection du Qu茅bec (CSQ) admissible.
• 脡tudiants dont le conjoint est titulaire d鈥檜n permis de travail temporaire valable au Canada ou 茅tudiants non mari茅s dont les parents sont titulaires d鈥檜n permis de travail temporaire valable au Canada.
• 脡tudiants inscrits 脿 un programme subventionn茅 par le FRSQ (Fonds de la recherche en sant茅 du Qu茅bec).

Pour demander l鈥檈xemption dans l鈥檜n des cas susmentionn茅s, les 茅tudiants doivent fournir les documents appropri茅s prouvant l鈥檜n des statuts indiqu茅s ci-dessus. Veuillez consulter le site des Documents juridiques pour conna卯tre les documents requis appuyant la demande d鈥檈xemption ainsi que la proc茅dure de soumission et les dates limites pertinentes pour la r茅ception des documents.

Les lignes directrices et r猫glements complets sont accessibles dans la "Politique Relative aux Droits de Scolarit茅 Exig茅s des 脡tudiants 脡trangers par les Universit茅s du Qu茅bec" sur le site Web du Minist猫re de l'脡ducation et de l'Enseignement sup茅rieur (MEES).

Les questions 脿 propos des exemptions doivent 锚tre pos茅es au Point de service en composant le 514 398 7878 ou en 茅crivant 脿 l鈥檃dresse .