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Programs, Courses and University Regulations—2021-2022 (last updated mar. 30, 2020) (disclaimer)
Pourquoi soumettre des documents juridiques 脿 91社区?
Pourquoi soumettre des documents juridiques 脿 91社区?
Le montant de vos droits de scolarit茅 脿 91社区 varie selon votre statut l茅gal au Canada. Dans le but d'茅tablir les droits qui s'appliquent 脿 votre situation (selon votre statut d'茅tudiant qu茅b茅cois, canadien hors Qu茅bec ou 茅tranger), vous 锚tes tenu de soumettre des documents confirmant votre statut actuel. Ces documents sont 茅galement requis afin de confirmer votre statut de citoyennet茅 ou d'immigration valide. Pour conna卯tre les documents exig茅s et la date d'茅ch茅ance pour les soumettre, veuillez consulter Quels documents dois-je soumettre 脿 91社区?.
Certains des documents exig茅s nous permettent d'obtenir votre code permanent du gouvernement du Qu茅bec. Ce code unique de 12 caract猫res, 茅mis par le minist猫re de l'脡ducation du Qu茅bec, est obligatoire pour tout 茅tudiant inscrit dans un 茅tablissement d'茅tudes au Qu茅bec. Si vous avez d茅j脿 suivi des cours dans une 茅cole du Qu茅bec, vous poss茅dez d茅j脿 un code permanent qui figure sur votre bulletin scolaire ou sur votre relev茅 de notes de c茅gep ou d'universit茅. Si vous ne poss茅dez pas d茅j脿 un code permanent, nous demanderons de l'avoir cr茅茅 pour vous. Une fois qu'il aura 茅t茅 cr茅茅, il refl茅tera sur votre relev茅 de notes non officiel.
Vous pouvez v茅rifier vos droits de scolarit茅 et votre statut l茅gal (y compris votre code permanent) sur Minerva (www.mcgill.ca/fr/minerva). Pour ce faire, s茅lectionnez Student Menu > Student Accounts Menu > View your Tuition and Legal Status.
Pour les 茅tudiants en m茅decine : Les 茅tudiants admis 脿 la Facult茅 de m茅decine seront tenus de fournir des documents suppl茅mentaires aux fins d'admission et d'inscription. Les d茅tails sont fournis dans les instructions de demande d'admission. Pour de plus amples renseignements, consultez l'adresse www.mcgill.ca/medadmissions/fr/postuler/elements.
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Quels documents dois-je soumettre 脿 91社区?
Quels documents dois-je soumettre 脿 91社区?
Reportez-vous 脿 la premi猫re rang茅e du tableau ci-dessous qui correspond 脿 votre situation. Envoyez des copies claires et lisibles des documents qui y sont indiqu茅s (conservez les originaux).
| 脡tudiants du Qu茅bec et 茅tudiants canadiens hors Qu茅bec | |
|---|---|
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Vous pr茅sentez une demande d'admission 脿 91社区 apr猫s avoir suivi des cours au c茅gep ou vous avez d茅j脿 un dossier 茅tudiant 脿 91社区 |
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Vous pr茅sentez une demande d'admission 脿 91社区 apr猫s avoir suivi des cours dans une autre universit茅 du Qu茅bec |
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Vous 锚tes n茅 au Qu茅bec |
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Vous 锚tes n茅 dans une province canadienne autre que le Qu茅bec (ou vous 锚tes devenu r茅sident permanent de cette province) |
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Vous avez le statut de r茅sident du Qu茅bec conform茅ment 脿 l'un des cas pr茅vus par le gouvernement du Qu茅bec |
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| 脡tudiants 茅trangers | |
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Vous 茅tudierez 脿 91社区 pendant moins de six mois (pour un seul trimestre universitaire) et 锚tes inscrit 脿 un programme ne menant pas 脿 un grade (p.ex. 茅tudiant participant 脿 un 茅change, 脿 statut particulier ou visiteur) |
|
|
Vous s茅journerez au Canada pendant plus de six mois (vous 锚tes inscrit 脿 un programme de certificat ou de dipl么me, normalement pour deux trimestres universitaires cons茅cutifs ou plus) |
|
Nota 1 : votre formulaire de code permanent
(sign茅) est habituellement exig茅. Si les noms de vos parents figurent sur votre
acte de naissance, si vous avez clairement identifi茅 les noms de vos parents dans votre demande d'admission 脿 91社区 ou si vous nous avez d茅j脿 fourni votre code permanent,
vous n'avez pas 脿 nous envoyer ce formulaire.
Nota 2 : en vue de prouver votre statut de
r茅sident permanent valide du Canada, vous pouvez soumettre une copie de votre confirmation
de r茅sidence permanente canadienne (IMM 5292 ou IMM 5688) ou une copie (recto verso) de
votre carte de r茅sident permanent (RP) du Canada. Vous pouvez aussi envoyer votre
fiche relative au droit d'茅tablissement (IMM 1000). Veuillez noter que 91社区
se r茅serve le droit d'exiger des copies de votre carte de RP et de votre fiche
IMM.
Nota 3 : si vous 锚tes r茅fugi茅, vous devez
plut么t nous fournir le document 茅tablissant votre statut de r茅fugi茅 au sens de
la Convention au lieu du permis d'茅tudes.
Nota 4 : vous devez normalement soumettre
votre acte de naissance pour prouver que vous 锚tes n茅 au Qu茅bec. Si
vous avez d茅j脿 un code permanent qu茅b茅cois valide, vous pouvez prouver votre admissibilit茅 au statut de r茅sidence au Qu茅bec 脿 l'aide d'une copie de votre
passeport canadien valide, s'il y est indiqu茅 que vous 锚tes n茅 au Qu茅bec.
Nota 5 : les liens 脿 partir desquels il est
possible de t茅l茅charger et d'imprimer les formulaires de code permanent et
d'attestation de r茅sidence au Qu茅bec figurent 脿 l'adresse suivante :
www.mcgill.ca/legaldocuments/fr/forms.
Exon茅rations des droits de scolarit茅 suppl茅mentaires
Exon茅rations des droits de scolarit茅 suppl茅mentaires
Les 茅tudiants hors Qu茅bec ou 茅trangers qui appartiennent 脿 l'une ou l'autre des trois cat茅gories suivantes peuvent solliciter l'exon茅ration des droits de scolarit茅 suppl茅mentaires, selon les r猫glements 茅tablis par le gouvernement du Qu茅bec :
- Exon茅ration des droits de scolarit茅 suppl茅mentaires pour des cours de fran莽ais - Les 茅tudiants canadiens hors Qu茅bec et les 茅tudiants 茅trangers acquitteront uniquement et automatiquement les droits de scolarit茅 du Qu茅bec (avant suppl茅ment) pour certains cours de fran莽ais admissibles (prenez note des exceptions indiqu茅es sur le site www.mcgill.ca/student-accounts/fr/droits-et-frais/renseignements-generaux/exoneration-droits).
-
Exon茅ration des droits de
scolarit茅 suppl茅mentaires pour les 茅tudiants
hors Qu茅bec - Les 茅tudiants
canadiens hors Qu茅bec appartenant aux cat茅gories
suivantes sont exon茅r茅s des droits de
scolarit茅 suppl茅mentaires (plus de d茅tails sur
le site www.mcgill.ca/student-accounts/fr/droits-et-frais/renseignements-generaux/exoneration-droits) :
- 脡tudiants au doctorat.
- 脡tudiants dans un programme de formation m茅dicale postuniversitaire : r茅sidents en m茅decine, boursiers cliniciens, boursiers de recherche clinique, boursiers de recherche.
- 脡tudiants inscrits 脿 temps plein 脿 la ma卯trise en fran莽ais. L'exon茅ration s'applique d猫s que l'茅tudiant s'inscrit au programme, sans effet r茅troactif.
-
脡tudiants 茅trangers
admissibles 脿 l'exon茅ration des droits de
scolarit茅 suppl茅mentaires en fonction de leur statut l茅gal au Canada - Les 茅tudiants
ayant l'un des statuts suivants peuvent 锚tre
exempt茅s des
droits de
scolarit茅 suppl茅mentaires
pour les 茅trangers
(certaines cat茅gories
peuvent 锚tre 茅valu茅es selon
les droits de scolarit茅 pour 茅tudiants canadiens; les crit猫res d'admissibilit茅 sont
d茅crits en d茅tail sur le site www.mcgill.ca/legaldocuments/fr/exemption) :
- Citoyens fran莽ais.
- Citoyens de certains pays ayant une entente avec le gouvernement du Qu茅bec.
- Personnel diplomatique, consulaire ou d'autres organisations internationales.
- R茅fugi茅s au sens de la Convention.
- 脡tudiants en attente du statut de r茅sident permanent au Canada et d茅tenant un Certificat de s茅lection du Qu茅bec (CSQ) admissible.
- 脡tudiants dont le conjoint est titulaire d'un permis de travail temporaire valable au Canada ou 茅tudiants non mari茅s dont les parents sont titulaires d'un permis de travail temporaire valable au Canada.
- 脡tudiants inscrits 脿 un programme subventionn茅 par le FRSQ (Fonds de la recherche en sant茅 du Qu茅bec).
Ces exon茅rations vous permettent de r茅duire vos droits de scolarit茅 au niveau applicable aux 茅tudiants du Qu茅bec. Plus de renseignements 脿 propos des cat茅gories susmentionn茅es peuvent 锚tre obtenus sur le site www.mcgill.ca/student-accounts/fr/droits-et-frais/renseignements-generaux/exoneration-droits ainsi que sur le site www.mcgill.ca/legaldocuments/fr/exemption.
Veuillez prendre note que ces renseignements sont susceptibles de changer.
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Est-ce que 91社区 a bien re莽u mes documents?
Est-ce que 91社区 a bien re莽u mes documents?
Droits de scolarit茅 exig茅s des 茅tudiants qu茅b茅cois, canadiens et 茅trangers et statut d'immigrant
Droits de scolarit茅 exig茅s des 茅tudiants qu茅b茅cois, canadiens et 茅trangers et statut d'immigrant
Une fois vos documents re莽us, il faut g茅n茅ralement compter entre cinq et dix jours ouvrables pour leur traitement et la mise 脿 jour r茅sultante de votre statut.
-
V茅rifiez votre situation en regard des droits de scolarit茅 sur Minerva (www.mcgill.ca/fr/minerva) dans le menu des comptes 茅tudiants :
Student Menu > Student Accounts Menu > View Tuition Fee and
Legal Status.Nota : assurez-vous de choisir le bon trimestre lors de la v茅rification de votre statut.
- V茅rifiez l'茅nonc茅 芦 Fees currently calculated according to rules for... 禄 afin de conna卯tre le montant de vos droits de scolarit茅, selon votre statut de r茅sidence (茅tudiant 茅tranger, 茅tudiant canadien ou 茅tudiant qu茅b茅cois). Pour des renseignements relatifs aux droits, voir le site www.mcgill.ca/student-accounts/fr.
En cas de d茅saccord sur le montant de vos droits de scolarit茅, veuillez aviser 91社区 imm茅diatement. Les pi猫ces justificatives en vue de modifier votre statut l茅gal et celui au regard des droits de scolarit茅 doivent 锚tre re莽ues au cours du trimestre concern茅 pour que les changements puissent s'appliquer 脿 ce trimestre. Des mises 脿 jour r茅troactives du statut au regard des droits de scolarit茅 ne sont pas autoris茅es. Les demandes et les pi猫ces justificatives re莽ues apr猫s la fin d'un trimestre seront trait茅es et les changements seront effectu茅s au trimestre suivant.
Code permanent
Code permanent
La v茅rification ou la d茅livrance du code permanent par le gouvernement du Qu茅bec n茅cessite de une 脿 quatre
semaines.
- V茅rifiez votre code permanent sur Minerva : Personal Menu > Name Change ou dans le menu de votre compte 茅tudiant : Student Menu > Student Accounts Menu > View Tuition and Legal Status. Si le code permanent de 12 chiffres y figure, votre dossier est en r猫gle. S'il n'y figure pas, c'est que vous ne nous avez pas encore fourni les documents susmentionn茅s 脿 Quels documents dois-je soumettre 脿 91社区? ou que le gouvernement du Qu茅bec ne nous a pas encore confirm茅 que vos documents satisfont aux conditions de d茅livrance d'un code permanent.
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Que risque-t-il d'arriver si vous tardez 脿 envoyer vos documents?
Que risque-t-il d'arriver si vous tardez 脿 envoyer vos documents?
La date limite pour soumettre vos documents en vue d'une modification du montant de vos droits de scolarit茅 est le dernier jour de cours du trimestre en cours, c'est-脿-dire le 1er d茅cembre pour le trimestre d'automne ou le 1er avril pour le trimestre d'hiver.
Si vous ne soumettez pas tous les documents requis avant le d茅but du trimestre, votre dossier sera mis en attente et vous ne pourrez pas vous inscrire ou vous d茅sinscrire aux cours, ni obtenir de relev茅 de notes officiel tant que votre dossier ne sera pas r茅gularis茅.
Les 茅tudiants 茅trangers qui n'ont pas pr茅sent茅 leurs documents d'immigration valides 脿 91社区 pourraient voir leur inscription annul茅e.
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O霉 et comment dois-je envoyer mes documents?
O霉 et comment dois-je envoyer mes documents?
Vous devez envoyer tous vos documents apr猫s votre admission 脿 91社区, mais avant le d茅but de vos cours. N'envoyez pas d'originaux. Envoyez des copies claires et lisibles de vos documents par courriel. Inscrivez votre num茅ro matricule de 91社区 sur tous les documents afin que 91社区 puisse les associer 脿 votre dossier. Le plus t么t vous soumettez vos documents, le plus t么t l'Universit茅 peut mettre 脿 jour votre statut et s'assurer que votre dossier est en r猫gle. Pour en savoir plus, voir www.mcgill.ca/legaldocuments/fr/comment.
- Par courriel :
- Suivez les 茅tapes ci-dessous pour soumettre vos documents juridiques par voie 茅lectronique.
-
Enregistrer le fichier
joint dans le format valide: PDF standard (.pdf)
- PDF standard (.pdf) est le seul format valide鈥攍es fichiers PDF crypt茅s ne seront pas accept茅s.
Assurez-vous de bien enregistrer vos documents dans le format PDF standard. Ne vous contentez pas de renommer l'extension de fichier. Par crainte des virus informatiques, 91社区 n'accepte pas les documents Microsoft Word (.doc), hypertextes (.htm, .html), JPG, GIF, ou tout autre type de format.
- S'assurer de reproduire 茅lectroniquement les documents avec une r茅solution minimale de 300 ppp (points par pouce), par exemple pour la num茅risation de votre acte de naissance. La taille id茅ale de fichier est de 100 Ko par image.
- Adresser votre courriel 脿 legaldocumentation [at] mcgill.ca en y joignant tous les documents num茅ris茅s pertinents. Joignez les fichiers 脿 votre courriel. Ne les ins茅rez pas dans le corps de votre courriel.
-
Inscrire vos pr茅nom, nom
et num茅ro matricule de 91社区 dans la ligne d'objet de votre courriel.
Nota : la taille de chaque courriel (avec les pi猫ces jointes) ne devrait pas exc茅der 5 Mo (5120 Ko).
- En cas de probl猫me touchant vos documents, communiquez avec nous :
- 罢茅濒茅辫丑辞苍别 : 514-398-7878
- Courriel : www.mcgill.ca/servicepoint/fr/contactez-nous
Pour l'脡cole d'茅ducation permanente
Pour l'脡cole d'茅ducation permanente
Par courriel :
- legaldocuments.conted [at] mcgill.ca
En personne (rendez-vous n茅cessaire) ou par la poste/messagerie :
- Universit茅 91社区
- 脡cole d'茅ducation permanente
- 688, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1199
- Montreal QC H3A 3R1
En cas de probl猫me touchant vos documents, communiquez avec les Services aux clients :
罢茅濒茅辫丑辞苍别 : 514-398-6200
Courriel : info.conted [at] mcgill.ca; legaldocuments.conted [at] mcgill.ca
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